Contexte :
Une saisie est effectuée sur le salarié A. Il est arrêté du 25/07/2014 au 05/10/2014.
Le gestionnaire de paie a fait une erreur de personne, il faut supprimer l’arrêt.
1er CAS : SUPPRESSION DANS LA MEME PERIODE DE DECLARATION MENSUELLE
Le déclarant envoie un signalement « Arrêt de travail ». Il s’aperçoit que le signalement n’est pas fondé avant prise en compte dans la DSN mensuelle.
 NOTE: L’arrêt n’ayant pas été remonté dans la DSN mensuelle, il n’a donc pas été historisé et donc n’est pas à annuler.
Le signalement de l’arrêt sera stocké par l’OPS mais jamais traité car dans ce cas, l’OPS ne reçoit pas le volet médical du salarié, déclencheur du traitement de l’arrêt côté OPS.
La CPAM contactera l’assuré afin d’effectuer la demande de l’avis médical est des explications complémentaires.
2ème CAS : SUPPRESSION APRES ENVOI DE LA DECLARATION MENSUELLE
Le déclarant envoie un signalement « Arrêt de travail ». Il s’aperçoit que le signalement n’est pas fondé après prise en compte dans la DSN mensuelle.
L’OPS ne traitera pas le signalement car en attente du volet médical. La CPAM contactera l’assuré afin d’effectuer la demande de l’avis médical.
Il faudra dans la DSN mensuelle suivante, générer un bloc « Arrêt de travail» motif 99, pour annuler l’arrêt historisé en base de données DSN.
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