Le gestionnaire de paie saisit un arrêt de travail sur le salarié A, du 25/07/2014 au 05/10/2014. Une erreur de personne nécessite la suppression de l'arrêt.
Premier cas : Suppression dans la même période de déclaration mensuelle
Le déclarant envoie un signalement « Arrêt de travail ». L'erreur apparaît avant la prise en compte dans la DSN mensuelle.
REMARQUE :
L'arrêt reste hors de la DSN mensuelle, sans historisation. L'annulation est donc superflue.
L'OPS stocke le signalement sans traitement, faute de réception du volet médical du salarié.
La CPAM contacte l'assuré pour demander l'avis médical et les explications complémentaires.
Deuxième cas : Suppression après envoi de la déclaration mensuelle
Le déclarant envoie un signalement « Arrêt de travail ». L'erreur apparaît après la prise en compte dans la DSN mensuelle.
L'OPS garde le signalement en attente du volet médical, sans traitement.
La CPAM contacte l'assuré pour demander l'avis médical.
Dans la DSN mensuelle suivante, générez un bloc « Arrêt de travail » motif 99 pour annuler l'arrêt historisé en base de données DSN.
