Il est obligatoire depuis 2016 de mettre en place une mutuelle d'entreprise, cette mutuelle est prise en charge au minimum à 50% de son montant par l'employeur, la part patronale de cette rubrique est automatiquement réintégrée dans le net imposable sur SBCP.

Cependant, en cas de mise en place d'une mutuelle facultative financée par le salarié dans sa totalité et présente dans son bulletin sous forme de cotisation, il faut effectuer une réintégration de son montant dans le net imposable du salarié.

Pour déclencher cette réintégration fiscale sur le bulletin de salaire, vous devez : 

1. Cliquer sur le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Sélectionner le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
3. Cliquer sur le lien Voir tous les éléments.
4. Cliquer sur le bouton Modifier.
5. Cliquer sur l'icône pour déployer le groupe Taxes, allègements et exonérations. 
6. Le montant de la part patronale de la mutuelle obligatoire est déjà présent sur la ligne Réintégration fiscale complémentaire santé.
7. Ajouter le montant salarial de la mutuelle facultative du salarié à ce montant.
8. Si besoin, cocher la case de la colonne Report à droite du montant pour que celui-ci soit reporté sur les bulletins des mois suivants.
9. Cliquer sur le bouton 
10. Cliquer sur le bouton Imprimer et vérifier le montant présent dans la ligne Réintégration fiscale complémentaire santé dans le bas du bulletin.

 EXEMPLE: Le montant de la cotisation individuelle est de 50 euros, répartie 50/50, et le salarié a souscrit à une option famille d'un montant de 100€, 100% salariale. Dans Saisie des éléments / Taxes, allègements et exonérations, le montant patronal de la cotisation individuelle est réintégré automatiquement à 25,00. Il vous reste donc à ajouter le montant de la cotisation salariale correspondant à l'option mutuelle de 100€ pour avoir 125€.

les 100 euros seront ajoutés au net imposable du salarié conformément à la législation, et le bulletin apparaîtra comme ceci :