Il est obligatoire depuis 2016 de mettre en place une mutuelle d'entreprise. Cette mutuelle est prise en charge au minimum à 50% de son montant par l'employeur. La part patronale de cette rubrique est automatiquement réintégrée dans le net imposable sur Sage Business Cloud Paie.

Cependant, en cas de mise en place d'une mutuelle facultative financée par le salarié dans sa totalité et présente dans son bulletin sous forme de cotisation, il faut effectuer une réintégration de son montant dans le net imposable du salarié.

Création de la rubrique

Pour créer une rubrique de complémentaire santé facultative, il est nécessaire de créer une rubrique personnalisée.
Pour cela, consultez l'article Créer des rubriques personnalisées.

Réintégration du montant de la part patronale de la complémentaire santé facultative

1. Allez dans le menu Bulletins > Saisie des éléments.
2. Dans la zone Choix du salarié, sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur le bouton Modifier.
4. Au niveau du groupe Complémentaires Santé - Mutuelles obligatoires et facultatives, cliquez sur la flèche 
5. Renseignez le Montant patronal de la mutuelle facultative soumise à cotisation.
6. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

Dans le bulletin :

• La rubrique B70080 Part patronale de la mutuelle facultative soumise réintègre alors le montant dans le salaire brut
• La rubrique N70080 Retenue part patronale mutuelle facultative soustrait le montant dans le net à payer

Réintégration de la complémentaire santé facultative dans le net imposable

Pour déclencher cette réintégration fiscale sur le bulletin de salaire : 

1. Cliquez sur le menu Bulletins - Saisie des éléments.
2. Sélectionnez le salarié concerné dans la zone Choix du salarié.
3. Cliquez sur Voir tous les éléments.
4. Cliquez sur le bouton Modifier.
5. Au niveau du groupe Taxes, allègements et exonérations, cliquez sur la flèche 
6. Le montant de la part patronale de la mutuelle obligatoire est déjà présent sur la ligne Réintégration fiscale complémentaire santé.
7. Ajoutez le montant salarial de la mutuelle facultative du salarié à ce montant.
8. Si besoin, cochez la case de la colonne Report à droite du montant pour que celui-ci soit reporté sur les bulletins des mois suivants.
9. Cliquez sur le bouton Enregistrer.
10. Cliquez sur le bouton Imprimer et vérifier le montant présent dans la ligne Réintégration fiscale complémentaire santé dans le bas du bulletin.