Lors d’une absorption ou d’une vente, il faut établir le dernier bulletin du salarié repris par le nouvel employeur.

 MISE EN GARDE : Il faut toujours faire confirmer ces informations avec vos organismes.
Celles-ci ne viennent pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés comme DSN-info.fr. 

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Sur le salarié concerné au bout à droite, cliquez sur les 3 points.
3. Cliquez sur le menu Sortie du salarié.
4. Renseignez la Date de sortie.
5. Sélectionnez le Motif : 998 - Transfert du contrat de travail sans rupture du contrat vers un autre établissement pas rentré dans la DSN.
   
6. Cliquez sur le bouton Confirmer la sortie en bas à droite.
7. Si les congés payés du salarié sont repris sans être soldés, mettez l'ICCP à 0€.
8. Déroulez la suite de l'utilitaire de sortie comme pour une sortie classique.
9. À la dernière page de l'assistant de sortie, dans Etats administratifs, cochez l'option Maintien affiliation.
   Ainsi, les affiliations de mutuelle et de prévoyance seront maintenues.
10. Cliquez sur le bouton Terminer.

 MISE EN GARDE : Il ne faut pas envoyer la DSN de signalement FCTU pour ce motif.

Gérer un transfert de contrat de travail dans la DSN Mensuelle

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

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