L'entreprise est absorbée/vendue et vous devez établir le dernier bulletin de paie d’un salarié, qui va être repris par le repreneur de l’activité.

 MISE EN GARDE: Cette fiche propose une démonstration, veillez toujours à confirmer avec votre organisme. Ces informations ne viennent pas en remplacement des informations fournies par vos organismes ou sites dédiés tel que DSN-info.fr.

Sortir le salarié en appliquant la procédure suivante :

1. Sélectionner le motif de sortie DSN n°998
    ATTENTION : Il ne faudra pas envoyer la DSN de signalement FCTU.
   
   
   
   
2. Dérouler l’utilitaire de sortie, comme une sortie classique.
   
   
3. Mettre l’ICCP à 0€, si le salarié est repris avec ses congés payés et que les congés ne doivent pas être soldés dans le cadre du transfert de contrat.
   
   
4. À la dernière page de sortie, dans "États administratifs", cocher "maintien affiliation". Ainsi, les affiliations mutuelle et prévoyance du salarié sont maintenues.
   
   
   
   
5. cliquer sur Terminer

Gérer un transfert de contrat de travail dans la DSN Mensuelle

Fiche centralisatrice Entrées et sorties salariés

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