Le nouvel employeur doit, dans la DSN mensuelle, pour chaque salarié concerné : - indiquer le SIRET de l'ancien établissement d'affectation,
- indiquer l'ancien numéro de contrat. En effet, en cas de transfert de contrat, le contrat du salarié garde les mêmes références (date de début de contrat et numéro de contrat) mais dans Sage Business Cloud Paie, le numéro de contrat étant généré automatiquement, sans possibilité de le modifier, il faut notifier en DSN ce changement de numéro de contrat.
Pour alimenter le bloc changement de contrat, il faut : - Aller dans le menu DSN - DSN mensuelles - DSN mensuelles/PASRAU.
- Au niveau de la DSN mensuelle concernée, cliquer sur Modifier
 .
- Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
- Aller dans l'onglet Contrat.
- Cliquer sur la ligne S21.G00.41 - Changements contrat.
- Cliquer sur le bouton + Ajouter un changement.
- Indiquer la date de reprise du contrat chez le nouvel employeur au niveau la rubrique S21.G00.41.001 - Date de la modification.
- Dans la liste déroulante, sélectionner la rubrique S21.G00.41.012 - SIRET ancien établissement d'affectation.
- Cliquer sur le bouton Ajouter une rubrique.
- Saisir le numéro de SIRET de l'ancien employeur.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer.
- Reproduire ces manipulations pour la rubrique suivante :
- S21.G00.41.014 - Ancien numéro du contrat : saisir le numéro de contrat du salarié chez l'ancien employeur.
- Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.
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