Paramétrer un mandataire qui cumule un contrat de travail
Description

Lorsque l'on cumule contrat de travail et mandat social, un paramétrage spécifique est à faire sur l'interface.

NOTE: Le mandataire / cadre ne cotisera pas à l'assurance chômage et ne bénéficiera donc pas de la réduction générale, ni de la réduction cotisation maladie et allocation familiale.

Cause
Resolution

Créer deux salariés avec le Nom et prénom identique (Respect des majuscules / minuscules):

    1. Une fiche Mandataire social avec le contrat particulier Mandat social
    2. Une fiche Cadre (salarié)

ATTENTION: Pour cette deuxième fiche, vous devez vous rendre dans Bulletins / Saisie des éléments / Voir tout les éléments / Taxes, allègement et exonérations, mettre Oui à Exonération d'Assurance Chômage (ex: gérant) et Oui à Exonération AGS

En effet le président en mandat social doit avoir deux bulletins de paie distincts, une rémunération président et une rémunération salariée. Le calcul des bulletins s'apprécie profil par profil. Les cumuls de salaire brut, les tranches se calculent indépendamment pour chacun des profils.

Steps to duplicate
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