Votre organisme peut demander de déclarer les bases de cotisations à 0 pour les cotisations de prévoyances ou de mutuelle afin d'avoir un suivi des cotisations salariales en cas d'absence ou de cotisations à 0.

 REMARQUE: Seul vos organismes sont compétents à vous indiquer s'ils attendent une déclaration des bases de cotisation à 0 en DSN pour vos contrats. 

Dans Sage Production Sociale Experts, une option « Déclarer si nul » permet de transmettre aux organismes complémentaires des montants à zéro lorsque le salarié cotise à une cotisation avec un montant nul.

Cette codification est accessible à l’emplacement suivant :

Modèles / modèle où la cotisation est présente / sur la rubrique / onglet Codification / Code DSN / Inclure dans composant de base assujettie (S21.G00.79) / Bouton Déclarer si nul

Si cette option est cochée pour une cotisation et que celle-ci se calcule sur le bulletin de paie avec une assiette à zéro, alors une ligne de type composant de base assujettie avec un montant à zéro apparaitra dans votre déclaration DSN.

 MISE EN GARDE: Le paramétrage effectué sur une cotisation prévoyance s’appliquera sur toutes les cotisations du même type. Exemple : Si on coche l’option « Déclarer si nul » sur une cotisation forfaitaire, ce paramétrage s’appliquera pour toutes les cotisations forfaitaires. 

Connaitre les prérequis de paramétrage des prévoyances / mutuelles / assureurs pour la DSN

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