 REMARQUE : Certains profils de salariés n'ont pas de proratisation de plafond (exemple : dirigeant).
En cas de mois incompletLorsque le contrat de travail d'un salarié ne couvre pas l'intégralité des périodes de paie, les plafonds sont réduits.
Cette réduction est proportionnelle au nombre de jours pendant lesquels les personnes sont employées. Plafond mensuel x nombre de jours de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois ▼ Voir un exemple
Un salarié est embauché le 19 janvier 2022. Le plafond est ajusté pour prendre en compte son temps de présence dans l’entreprise.
Soit : Plafond mensuel x 13 / 31
Les périodes d’absences non rémunéréesAu niveau du prorata, seules les journées d’absence complètes sont neutralisées. Le plafond est également réduit pour tenir compte : - Des périodes d'activités partielles et de chômage-intempérie
- Des périodes d'absence pour congés payés lorsque les indemnités sont versées par une caisse de congés payés.
- Des périodes d'absence non rémunérées.
REMARQUE : S'il y a une absence de 3 heures pour un salarié, alors aucun prorata du plafond n'est prévu. Valeur mensuelle du plafond x (nombre de jours rémunérés de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois)
Pour les salariés à temps partielLe plafond est ajusté en fonction de la durée contractuelle, incluant les heures complémentaires, par rapport à la durée légale ou conventionnelle du travail : Valeur mensuelle du plafond x (durée contractuelle + heures complémentaires) / durée légale du travail REMARQUE : Si la durée conventionnelle est inférieure à la durée légale de travail, celle-ci est retenue dans la formule.
Actualisation du calcul du plafond de Sécurité sociale pour certains cas REMARQUE : Depuis 2018, la règle de prorata au temporis du plafond est cochée par défaut dans le logiciel. ▼Cliquez ici pour plus de détails
Ce paramétrage se trouve dans le modèle de base > onglet Héritable > menu Paramètres du bulletin > Calcul du bulletin > Case "Avec règle de prorata au temporis du plafond selon le décret du 9 mai 2017".
 MISE EN GARDE : Une attention particulière est nécessaire pour le cas d’entrée ou sortie en cours de mois.
La saisie d’une absence pour constater la déduction d’entrée ou de sortie en cours de mois entrainera un double prorata du plafond.
Il convient de renseigner sur la ligne ‘Contractuel base en heures ou en unité’, la durée de travail correspondant au temps de présence réelle dans l’entreprise.
Le calcul du plafond de Sécurité sociale a été actualisé pour les cas suivants : ▼Salariés en présence d’une convention de forfaits annuel en heures.
Le plafond est corrigé à proportion de la durée contractuelle majorée des heures complémentaires rapportée à la durée légale.
Si cette durée est inférieure, il est nécessaire d'utiliser la durée du travail :
- fixée conventionnellement
- fixée par l’entreprise
- applicable dans l’établissement.
 EXEMPLE: Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, dans une entreprise appliquant la durée légale.
Il réalise 3 heures complémentaires dans le mois :
PMSS proratisé = PMSS plein x [(25 x 52 / 12) + 3 / (35 x 52 / 12)]
REMARQUE : Les heures complémentaires annuelles sont prises en compte pour le calcul du prorata du plafond uniquement sur le dernier bulletin.
Si le salarié quitte l'entreprise en cours d'année, elles sont prises en compte sur le bulletin de sortie.
Rubrique 490001000 Nombres de Jours Calendaire PayésLa rubrique 490001000 Nombres de jours Calendaires Payés calcule automatiquement le nombre de jours calendaires payés du mois. Par défaut, elle correspond au nombre de jours calendaires du mois.
Elle est ajustée automatiquement : - En cas d’entrée ou sortie en cours de mois
- En cas d’absences non ou partiellement rémunérées.
Il est possible de forcer la valeur calculée. | 