Paramétrage de l'exonération Dans Sage Production Sociale Experts, attribuez le module EXONERATION ReductionDegressiveTODE sur les salariés qui en bénéficient. Calcul de l'exonération Les salariés bénéficiant de l'exonération TODE sont exonérés de manière : - Totales pour une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,25 SMIC mensuel,
- Dégressive pour des rémunérations comprises entre 1,25 et 1,6 SMIC mensuel,
- Nulles pour des rémunérations mensuelles égales ou supérieures à 1,6 SMIC mensuel.
▼ Cotisations et contributions exonérées - Les cotisations patronales d’assurances sociales agricoles (ASA) maladie, vieillesse, maternité, invalidité, décès,
- Les cotisations d’allocations familiales (AF),
- La contribution FNAL,
- La fraction de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP),
- La contribution solidarité autonomie (CSA),
- Les contributions patronales de retraite complémentaires (dont la contribution (dont la contribution d’équilibre générale),
- La contribution patronale d’assurance chômage.
La part dégressive est calculée à partir de la formule suivante : 1,25 × C / 0,35 × (1,6 × montant mensuel du SMIC / rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires - 1)  REMARQUE : Le montant du SMIC est corrigé dans le cas où la durée hebdomadaire n'est pas égale à 35h. Consultez l'article Comprendre les calculs du SMIC servant aux réductions de cotisations pour en savoir plus.
REMARQUE : La rémunération mensuelle brute correspond à celle retenue pour le calcul des cotisations de la réduction générale des cotisations patronales. REMARQUE : Le paramètre C de la formule de calcul correspond à la somme des cotisations patronales concernées par le dispositif. Déclaration en DSN L'exonération est à déclarer de la manière suivante :
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