Une anomalie peut être présente en cas de salaire à zéro sur les Zones S21.G00.81.001

En effet les codes suivants apparaissent en erreur :

• S21.G00.81.001 valeur 018
  
  "Vous n'avez pas déclaré une réduction générale des cotisations patronales ou une réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco et le montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales sous un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" de type "03 - Assiette brute déplafonnée". Ceci n'est pas admis."
• S21.G00.81.001 valeur 106
  
  "Vous n'avez pas déclaré une réduction générale des cotisations patronales ou une réduction générale des cotisations patronales Agirc-Arrco et le montant du SMIC retenu pour le calcul de la Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de la réduction de cotisation Allocations familiales sous un même bloc parent "Base assujettie - S21.G00.78" de type "03 - Assiette brute déplafonnée". Ceci n'est pas admis."
• S21.G00.81.001, lorsque l'assiette est manquante
  
  "Vous avez déclaré la valeur "018 - Réduction générale des cotisations patronales et d'assurance chômage" ou la valeur "106 - Réduction générale des cotisations patronales de retraite complémentaire" dans la rubrique "Code de cotisation - S21.G00.81.001" sans avoir renseigné de rubriques "Montant d'assiette - S21.G00.81.003" et "Montant de cotisation - S21.G00.81.004". Ceci n'est pas autorisé."

Le smic Fillon indiqué dans la rubrique S21.G00.79 (bloc 03) est renseigné mais le bloc 018 et/ou 106 ne remontent pas d'assiette ou de montant de cotisation.

Dans cette situation, contrôler le bulletin pour comprendre si l'allègement est justifié.

Cas 1 : Le bulletin n'est pas cohérent

Dans ce cas, il convient de corriger le bulletin, puis de régénérer la DSN.

Cas 2 : Le bulletin est correct

Dans un premier temps, recalculer les bulletins puis régénérer la DSN Mensuelle.

Si l'erreur persiste, remplissez l'information manquante directement dans la DSN. Régulariser manuellement la réduction générale en DSN ? CTP 668 ou CTP 669 ?

Cas 3 : Absence de l'organisme AGIRC

Il est nécessaire de renseigner une caisse ARRCO et une caisse AGIRC dans votre fiche établissement suite à la fusion des caisses de retraite en janvier 2019. L'absence de l'AGIRC peut provoquer cette erreur bloquante.

Vous pouvez vous aider de cette fiche pour retrouver vos organismes de retraite : Groupe d’organismes Retraites

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

Connaitre votre fiche centralisatrice Allégement général