Vous avez reçu un courrier de la PRO-BTP intitulé "Garanties arrêts de travail et indemnités journalières de BTP-Prévoyance" qui vous indique d'intégration les indemnités journalières dans la DSN.

 MISE EN GARDE: L’exemple ci-dessous est donné à titre d’information. Si vous devez rattacher les sommes à une autre période d’emploi, il convient d’ajouter les blocs manuellement en DSN. Pour toutes questions complémentaires, nous vous invitons à contacter vos organismes.

Voici la procédure à suivre :

1. Modifier la rubrique "S21.G00.78.004" pour le code 03 - Assiette déplafonnée ou 11 - Base Forfaitaire.
2. Ajouter le montant présent dans le document à celui déjà présent dans la DSN.
   
   De plus, uniquement si le salarié est concerné par la taxe sur salaire, modifier dans le bloc 91 - Base taxe sur salaire au taux normal la rubrique S21.G00.79.004.
   
   
   
   
3. Modifier la rubrique "S21.G00.78.004" pour le code 04 - Assiette de la contribution sociale généralisée.
4. Ajouter le montant présent dans le document à celui déjà présent dans la DSN.
   
5. Modifier la rubrique "S21.G00.78.004" pour le code 02 - Assiette Plafonnée.
6. Ajouter le montant présent dans le document à celui déjà présent dans la DSN.
   
    REMARQUE: Ne concerne pas les salariés cotisant à la Tranche B.
   
   
7. Dans Paies, modifier la rubrique "S21.G00.50.002 Rémunération nette fiscale"
8. Ajouter le montant présent dans le document à celui déjà présent dans la DSN.
   
9. Uniquement si le salarié cotise à la taxe sur salaire, il convient également de modifier la rubrique "S21.G00.44.001 Assujetissement fiscale" les sous blocs modifiables sont les blocs suivants :
   
   
   • 015 - Assiette de la taxe sur les salaires au premier taux
   • 016 - Assiette de la taxe sur les salaires au deuxième taux
   • 017 - Assiette de la taxe sur les salaires au troisième taux

Fiche centralisatrice Bâtiment et Travaux Publics