MISE EN GARDE: Les AEM (Attestation Employeurs Mensuelles) sont obligatoires pour les salariés intermittents du spectacle. Si ce n'est pas déjà fait, il est nécessaire de faire une procédure d'agrément pour chaque dossier concerné auprès de France Travail ou de l'Unedic.

 À SAVOIR : Un exemplaire doit obligatoirement  être imprimé et remis au salarié. Un exemple "employeur" doit être transmis à Pôle Emploi. 

Faire la demande d'agrément AEM V5

Dans les états de la Production Sociale, il est possible de générer une lettre type afin de faire une demande d'agrément. Pour cela :

1. Aller dans les Etats de la Production Sociale.
2. Faire un clic droit dans la zone Etats.
3. Cliquer sur l'option Ajouter un état ou Ajouter.
4. Cocher, dans la partie Export Word Excel, l'état Fusions Word, et cliquer sur OK.
5. Cliquer sur le menu Variables à saisir, afin d'agrandir la zone.
6. Sélectionner le salarié concerné dans la liste déroulante "Salarié".
7. Choisir le modèle aem_agrement.rtf dans la liste déroulante "Nom du document modèle".
8. Faire un clic droit sur l'état Fusions Word, ajouté précédemment.
9. Cliquer sur Ouvrir, afin que le document puisse s'ouvrir dans votre éditeur de texte.
10. Vérifier les informations remontées dans le document.

Paramétrage de l'AEM V5

Pour générer une AEM, vous devez :

1. Faire le paramétrage dans le Dossier Permanent.
   
   1. Aller dans le Dossier Permanent du dossier.
   2. Sélectionner l'onglet Sociales & TNS.
   3. Cliquer sur le menu Adresses organismes sociaux... / Pôle Emploi.
   4. Renseigner le numéro d'affiliation Pôle Emploi Intermittent du Spectacle, sur la ligne N° ASSEDIC de l'Employeur.
2. Vérifier le paramétrage du modèle de base du dossier.
   1. Cliquer sur le modèle de base.
   2. Renseigner l'IDCC dans le menu Paramètres, sur la ligne Identifiant CCN (IDCC).
   3. Aller sur le menu Autres cotisations.
   4. Renseigner le numéro d'affiliation auprès de la caisse congés payés, sur la ligne Numéro compte Caisse de congés payés.
3. Paramétrer les établissements.
   1. Aller dans la partie Personnel de la Production Sociale.
   2. Sélectionner le nom du dossier.
   3. Aller sur l'onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / Intermittent Spectacle (AEM).
   4. Sélectionner le Type Agrément AEM, par défaut au format (X) Papier. Cliquez ici pour plus de détails sur la numérotation d'agrément.
   5. Renseigner le numéro d'agrément AEM Papier.
      
       REMARQUE: Il est recommandé de renseigner les autres zones de ce menu, afin que la remontée DSN puisse être cohérente. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche concernant les informations contractuelles pour les intermittents du spectacle.
      
      
4. Ajouter l'état AEM Intermittents V5.
   1. Faire un clic droit dans la zone Etats, afin de pouvoir cliquer sur l'option Ajouter un état.
   2. Cocher AEM Intermittent V5, et cliquer sur OK.
   3. Cliquer sur le menu Variable à saisir, afin d'agrandir la zone.
   4. Sélectionner le salarié concerné.
   5. Renseigner les différents éléments
      
       À SAVOIR : Le type d'A.E.M est par défaut au statut Initial. Si nécessaire, il est possible de sélectionner d'autres types dans la liste déroulante (Complémentaire, Rectificative positive, Rectificative négative).
       
   6. Faire un clic droit sur l'état AEM Intermittent V5, ajouté précédemment.
   7. Cliquer sur Calculer, puis sur Ouvrir.
      
       REMARQUE: Aucun abattement pour frais professionnels n'est attendu sur les cotisations "Assurance Chômage" dans le modèle IntermittentDuSpectacle. Il est donc attendu d'obtenir le brut total (sans déduction des frais professionnels). 
      
       À SAVOIR : Les zones entourées d'un cadre sont modifiables manuellement. Il faut y renseigner soit un nombre, soit un X.
      
      
      Cliquez ici pour avoir le détail des zones de l'AEM

      
      1/ATTESTATION (AEM)

      • Mois : Zone qui se renseigne automatiquement, en fonction de l'échelle des temps, au moment de la création de l'AEM.
      • Attestation N° :
        • Le numéro se calcule automatiquement au moment de l'impression 
        • Sélectionner le Type d'agrément AEM, par défaut au format (X) Papier, dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / Intermittents Spectacles
        • Renseigner N° agrément AEM Papier, dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / Intermittents Spectacles
      • AEM : 
        • La case se coche en fonction du choix effectué dans l'état AEM / menu Variables à saisir / Type d'A.E.M.
        • Le N° de l'Attestation Initiale doit être renseigné :
          • Uniquement si le Type d'AEM est différent d'Initiale
          • Doit être renseigné dans l'état AEM / menu Variables à saisir / N° AEM initiale
            
            

      2/EMPLOYEUR

      • SIRET : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Siret
      • Code APE/NAF : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / NAF & APE
      • N° IDCC : Cette information est à renseigner sur le modèle de base, dans l'onglet Héritable / menu Paramètres / Identifiant CCN (IDCC)
      • N° IDCC de la prestation de travail : Renseigner l'information manuellement, uniquement si différent du numéro IDCC
      • Raison sociale : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Raison sociale
      • Code postal : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Code postal
      • Commune : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Ville
      • Téléphone : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Téléphone
      • Courriel : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Adresse mail
      • Êtes vous titulaire d'un ou d'une :
        • Licence de spectacle : Renseigner le numéro dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / N° licence spectacle
        • Label : Renseigner le numéro dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / N° label spectacle
        • Certification Sociale : Renseigner les numéros dans  
          • Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / N° certification sociale 1 : (4 caractères)
          • Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / N° certification sociale 2 : (6 caractères)
      • N° d'affiliation à la caisse de congés spectacles : Si l'entreprise est affilié, il faut renseigner le numéro dans le modèle de base / onglet Héritable / menu Autre cotisations / Numéro compte Caisse de congés payés
        
        

      3/SALARIÉ

      • Nom de famille : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Nom de naissance (famille)
      • Nom d'usage : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Nom d'usage, nom marital
      • Prénom : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Prénoms
      • NIR : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Numéro Sécurité Sociale
      • Date de naissance : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Naissance / Date de naissance
      • Adresse : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Coordonnées  
        • Numéro dans la voie
        • Nature et nom de la voie
      • Code postal : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Coordonnées / Code postal
      • Commune : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Coordonnées / Bureau distributeur ou commune
      • Ressortissant : Se renseigne en fonction du code indiqué sur le salarié / onglet Identification / Naissance / Code pays (ISO 3166) 
        • Français : Coché si présence du code 99, FR, BL, GP, GF, MC, MF, MQ, NC, PF, PM, RE, WF ou aucune information
        • UE : Coché si présence du code DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, GR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL PT, CZ, RO, GB, SK, SI, SE.
        • EEE : Coché si présence du code IS, LI ou NO
        • hors UE et EEE : Coché si l'un des 3 précédent n'est pas coché.
          
          

      4/PRESTATION DE TRAVAIL

      • Emploi occupé : Renseigner l'emploi sur le contrat / onglet Activité / Information contrat / Emploi occupé
      • Numéro d'objet : Renseigner le numéro sur le contrat / onglet Activité / Complément Spectacle / N° d'objet ASSEDIC Intermittent
      • Régime de retraite complémentaire : Renseigner le contact ARRCO dans le modèle de base / onglet Héritable / Contact du modèle / Contact ARRCO
      • Cadre : La case se coche si le modèle Cadre est renseigné sur le contrat / onglet Profil / D-STATUT
      • Non Cadre : La case se coche si le modèle Non Cadre est renseigné sur le contrat / onglet Profil / D-STATUT
      • Métier :
        • Réalisateur : Renseigner un X pour cocher cette case
        • Artiste : Se coche si le modèle "Artiste Intermittent" est renseigné sur le contrat / onglet Profil / F-STATUT PROFESSIONNEL
        • Technicien : Se coche par défaut, si pas de paramétrage spécifique
        • Ouvrier : Renseigner un X pour cocher cette case
      • Date d'embauche : Zone qui se renseigne automatiquement avec l'information indiqué sur le contrat / onglet Activité / Informations contrat / Date de début de contrat DSN
      • Contrat en cours : Renseigner un X dans la zone pour cocher cette case. La date de fin de contrat de travail s'annule dès qu'on coche cette case.
      • Date de fin du contrat de travail : Zone qui se renseigne automatiquement avec l'information indiqué sur le contrat / onglet Activité / Informations contrat / Date de fin de contrat DSN
      • Motif de cessation du contrat de travail : Informations qui remontent de l'évènement fin de contrat
        • Fin de contrat de travail à durée déterminée : se coche si le motif de fin de contrat est différent de la rupture anticipée
        • Rupture anticipée à l'initiative :
          • du salarié : se coche si le motif "(37) rupture anticipée à l'initiative du salarié" est indiqué
          • d'un commun accord : se coche si le motif "(84) rupture d'un commun accord" est indiqué
          • de l'employeur : se coche si le motif "(36) rupture anticipée à l'initiative de l'employeur" est indiqué
          • En ce cas, terme initialement prévu : Renseigner la date sur le contrat / onglet Activité / Informations contrat / Date prévisionnelle de fin de contrat
      • Nombre d'HEURES effectuées : Information qui remonte depuis la base de la rubrique 110011000
      • Nombre de CACHETS :
        • isolés : Renseigner manuellement le nombre de cachets
        • groupés : Information qui remonte depuis la base de la rubrique 110012000
      • Rémunération versées au cours du mois :
        • Salaires bruts : Montant qui remonte depuis la rubrique 497010000
        • Salaire brut soumis à contribution chômage : Montant qui remonte depuis la rubrique 497010000
        • Autres rémunérations : Zone à renseigner manuellement
      • Taux : Se renseigne automatiquement en fonction des salaires bruts renseignés
      • Contributions dues : Calcul automatique, avec les sommes présentes dans Salaire brut et Taux
      • Total : Calcul automatique avec les sommes dans contributions dues
        
        

      5/AUTHENTIFICATION PAR L'EMPLOYEUR

      • Nom : Renseigner "Nom du soussigné" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Prénom : Renseigner "Prénom du soussigné" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Qualité de : Renseigner "Qualité du soussigné" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Motif de rupture : Zone qui se renseigne en fonction du motif de fin de contrat
      • Fait à : Renseigner "Lieu d'édition" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Le : Zone qui se renseigne avec la date à laquelle le calcul de l'état est effectué
      • Personne à joindre : Renseigner "Personne à joindre" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Téléphone : Renseigner "Téléphone Personne à joindre" dans les Variables à saisir de l'état

      
      

      
      

      
      

      
      

      
      

   8. Faire, à nouveau, un clic droit sur l'état AEM Intermittent V5.
   9. Cliquer sur Imprimer.
      
       REMARQUE: L'état n'a pas d'habilitation EDI, il ne peut donc être établi qu'au format papier. 

Tout savoir sur le paramétrage des secteurs