ATTENTION : Les AEM (Attestation Employeurs Mensuelles) sont obligatoires pour les salariés intermittents du spectacle. Si ce n'est pas déjà fait, il est nécessaire de faire une procédure d'agrément pour chaque dossier concerné auprès de France Travail ou de l'Unedic.  

 ASTUCE : Un exemplaire est obligatoirement à imprimer et à remettre au salarié. Un exemple "employeur" est à transmettre à Pôle Emploi. 

Création de la demande d'agrément AEM V5

Dans les états de la Production Sociale, il est possible de générer une lettre type pour faire une demande d'agrément. Pour cela :

1. Allez dans les Etats de la Production Sociale.
2. Faites un clic droit dans la zone Etats.
3. Cliquez sur l'option Ajouter un état ou Ajouter.
4. Cochez, dans la partie Export Word Excel, l'état Fusions Word et cliquez sur OK.
5. Cliquez sur le menu Variables à saisir, pour agrandir la zone.
6. Sélectionnez le salarié concerné dans la liste déroulante "Salarié".
7. Choisissez le modèle aem_agrement.rtf dans la liste déroulante "Nom du document modèle".
8. Faites un clic droit sur l'état Fusions Word, ajouté précédemment.
9. Cliquez sur Ouvrir, afin que le document s'ouvre dans un éditeur de texte.
10. Vérifiez les informations remontées dans le document.

Paramétrage de l'AEM V5

Pour générer une AEM :

1. Faites le paramétrage dans le Dossier Permanent.

   1. Allez dans le Dossier Permanent du dossier.
   2. Sélectionnez l'onglet Sociales & TNS.
   3. Cliquez sur le menu Adresses organismes sociaux... / Pôle Emploi.
   4. Renseignez le numéro d'affiliation Pôle Emploi Intermittent du Spectacle, sur la ligne n° ASSEDIC de l'Employeur.
2. Vérifiez le paramétrage du modèle de base du dossier.

   1. Cliquez sur le modèle de base.
   2. Renseignez l'identifiant des conventions collectives (IDCC) dans le menu Paramètres, sur la ligne Identifiant CCN (IDCC).
   3. Allez sur le menu Autres cotisations.
   4. Renseignez le numéro d'affiliation auprès de la caisse congés payés sur la ligne Numéro compte Caisse de congés payés.
3. Paramétrez les établissements.

   1. Allez dans la partie Personnel de la Production Sociale.
   2. Sélectionnez le nom du dossier.
   3. Allez sur l'onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / Intermittent Spectacle (AEM).
   4. Sélectionnez le Type Agrément AEM, par défaut au format (X) Papier.
   5. Renseignez le numéro d'agrément AEM Papier.
      
       REMARQUE: Il est recommandé de renseigner les autres zones de ce menu, afin que la remontée DSN soit cohérente. Pour plus de détails, consultez la fiche concernant les informations contractuelles pour les intermittents du spectacle.
4. Ajoutez l'état AEM Intermittents V5.

   1. Faites un clic droit dans la zone Etats et cliquez sur l'option Ajouter un état.
   2. Cochez AEM Intermittent V5 et cliquez sur OK.
   3. Cliquez sur le menu Variable à saisir, pour agrandir la zone.
   4. Sélectionnez le salarié concerné.
   5. Renseignez les différents éléments.
      
       À SAVOIR : Le type d'A.E.M est par défaut au statut Initial. Si nécessaire, il est possible de sélectionner d'autres types dans la liste déroulante (Complémentaire, Rectificative positive, Rectificative négative).
       
   6. Faites un clic droit sur l'état AEM Intermittent V5, ajouté précédemment.
   7. Cliquez sur Calculer, puis sur Ouvrir.
      
       REMARQUE: Aucun abattement pour frais professionnels n'est attendu sur les cotisations "Assurance Chômage" dans le modèle IntermittentDuSpectacle. Il est donc attendu d'obtenir le brut total (sans déduction des frais professionnels). 
      
       À SAVOIR : Les zones entourées d'un cadre sont modifiables manuellement. Il faut y renseigner soit un nombre, soit un X.
      
      
      ▼Cliquez ici pour avoir le détail des zones de l'AEM

      
      1/ATTESTATION (AEM)

      • Mois : Zone qui se renseigne automatiquement. Cela se fait au moment de la création de l'AEM, en fonction de l'échelle des temps.
      • Attestation n° :
        • Le numéro se calcule automatiquement au moment de l'impression 
        • Sélectionnez le Type d'agrément AEM dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / Intermittents Spectacles
          
           REMARQUE: Par défaut, le type d'agrément AEM est au format (X) Papier.  
          
        • Renseignez n° agrément AEM Papier, dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / Intermittents Spectacles
      • AEM : 
        • La case se coche en fonction du choix effectué dans l'état AEM / menu Variables à saisir / Type d'A.E.M.
        • Le n° de l'Attestation Initiale est à renseigner :
          • Uniquement si le Type d'AEM est différent d'Initiale
          • Dans l'état AEM / menu Variables à saisir / n° AEM initiale
            

      2/EMPLOYEUR

      • SIRET : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Siret
      • Code APE/NAF : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / NAF & APE
      • n° IDCC : Cette information est à renseigner sur le modèle de base, dans l'onglet Héritable / menu Paramètres / Identifiant CCN (IDCC)
      • n° IDCC de la prestation de travail : Renseigner l'information manuellement, uniquement si différent du numéro IDCC
      • Raison sociale : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Raison sociale
      • Code postal : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Code postal
      • Commune : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Ville
      • Téléphone : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Téléphone
      • Courriel : Information à renseigner dans Contact Dossier / Nom de l'établissement / onglet Contact / Adresse mail
      • Êtes vous titulaire d'un ou d'une :
        • Licence de spectacle : Renseigner le numéro dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / n° licence spectacle
        • Label : Renseigner le numéro dans Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / n° label spectacle
        • Certification Sociale : Renseigner les numéros dans  
          • Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / n° certification sociale 1 : (4 caractères)
          • Personnel / Onglet Données Etats / Attestation ASSEDIC / n° certification sociale 2 : (6 caractères)
      • n° d'affiliation à la caisse de congés spectacles : Si l'entreprise est affilié, il faut renseigner le numéro. Il se renseigne dans le modèle de base / onglet Héritable / menu Autre cotisations / Numéro compte Caisse de congés payés

      3/SALARIÉ

      • Nom de famille : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Nom de naissance (famille)
      • Nom d'usage : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Nom d'usage, nom marital
      • Prénom : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Prénoms
      • NIR : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Numéro Sécurité Sociale
      • Date de naissance : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Naissance / Date de naissance
      • Adresse : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Coordonnées  
        • Numéro dans la voie
        • Nature et nom de la voie
      • Code postal : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Coordonnées / Code postal
      • Commune : Information à renseigner sur le salarié, dans l'onglet Identification / Coordonnées / Bureau distributeur ou commune
      • Ressortissant : Se renseigne en fonction du code indiqué sur le salarié / onglet Identification / Naissance / Code pays (ISO 3166) 
        • Français : Coché si présence du code 99, FR, BL, GP, GF, MC, MF, MQ, NC, PF, PM, RE, WF ou aucune information
        • UE : Coché si présence du code DE, AT, BE, BG, CY, HR, DK, ES, EE, FI, GR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, PL PT, CZ, RO, GB, SK, SI, SE.
        • EEE : Coché si présence du code IS, LI ou NO
        • hors UE et EEE : Coché si l'un des 3 précédents n'est pas coché.

      4/PRESTATION DE TRAVAIL

      • Emploi occupé : Renseigner l'emploi sur le contrat / onglet Activité / Information contrat / Emploi occupé
      • Numéro d'objet : Renseigner le numéro sur le contrat / onglet Activité / Complément Spectacle / n° d'objet ASSEDIC Intermittent
      • Régime de retraite complémentaire : Renseigner le contact ARRCO dans le modèle de base / onglet Héritable / Contact du modèle / Contact ARRCO
      • Cadre : La case se coche lorsque le modèle Cadre est renseigné sur le contrat / onglet Profil / D-STATUT
      • Non Cadre : La case se coche lorsque le modèle Non Cadre est renseigné sur le contrat / onglet Profil / D-STATUT
      • Métier :
        • Réalisateur : Renseigner un X pour cocher cette case
        • Artiste : Se coche lorsque le modèle "Artiste Intermittent" est renseigné sur le contrat / onglet Profil / F-STATUT PROFESSIONNEL
        • Technicien : Se coche par défaut, si pas de paramétrage spécifique
        • Ouvrier : Renseigner un X pour cocher cette case
      • Date d'embauche : Zone qui se renseigne automatiquement. L'information provient du contrat / onglet Activité / Informations contrat / Date de début de contrat DSN
      • Contrat en cours : Renseigner un X dans la zone pour cocher cette case. La date de fin de contrat de travail s'annule dès que la case est cochée.
      • Date de fin du contrat de travail : Zone qui se renseigne automatiquement. L'information provient du contrat / onglet Activité / Informations contrat / Date de fin de contrat DSN
      • Motif de cessation du contrat de travail : Informations qui remontent de l'évènement fin de contrat
        • Fin de contrat de travail à durée déterminée : se coche lorsque le motif de fin de contrat est différent de la rupture anticipée
        • Rupture anticipée à l'initiative :
          • du salarié : se coche lorsque le motif "(37) rupture anticipée à l'initiative du salarié" est indiqué
          • d'un commun accord : se coche lorsque le motif "(84) rupture d'un commun accord" est indiqué
          • de l'employeur : se coche lorsque le motif "(36) rupture anticipée à l'initiative de l'employeur" est indiqué
          • En ce cas, terme initialement prévu : Renseigner la date sur le contrat / onglet Activité / Informations contrat / Date prévisionnelle de fin de contrat
      • Nombre d'HEURES effectuées : Information qui remonte depuis la base de la rubrique 110011000
      • Nombre de CACHETS :
        • isolés : Renseigner manuellement le nombre de cachets
        • groupés : Information qui remonte depuis la base de la rubrique 110012000
      • Rémunérations versées au cours du mois :
        • Salaires bruts : Montant qui remonte depuis la rubrique 497010000
        • Salaire brut soumis à contribution chômage : Montant qui remonte depuis la rubrique 497010000
        • Autres rémunérations : Zone à renseigner manuellement
      • Taux : Se renseigne automatiquement en fonction des salaires bruts renseignés
      • Contributions dues : Calcul automatique, avec les sommes présentes dans Salaire brut et Taux
      • Total : Calcul automatique avec les sommes dans contributions dues

      5/AUTHENTIFICATION PAR L'EMPLOYEUR

      • Nom : Renseigner "Nom du soussigné" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Prénom : Renseigner "Prénom du soussigné" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Qualité de : Renseigner "Qualité du soussigné" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Motif de rupture : Zone qui se renseigne en fonction du motif de fin de contrat
      • Fait à : Renseigner "Lieu d'édition" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Le : Zone qui se renseigne avec la date à laquelle le calcul de l'état est effectué
      • Personne à joindre : Renseigner "Personne à joindre" dans les Variables à saisir de l'état 
      • Téléphone : Renseigner "Téléphone Personne à joindre" dans les Variables à saisir de l'état
   8. Faites, à nouveau, un clic droit sur l'état AEM Intermittent V5.
   9. Cliquez sur Imprimer.
      
       REMARQUE: Le numéro de l'attestation se génère automatiquement au moment de l'impression.
       
       ATTENTION: L'état n'a pas d'habilitation EDI, il n'est possible de l'établir qu'au format papier. 

    

Tout savoir sur le paramétrage des secteurs