Intermittents du spectacle et expatriésInitialement prévue en janvier 2021, la substitution en DSN de la DUCS Pôle Emploi services, a été reportée au second trimestre 2021 pour déclarer les cotisations d’assurance chômage et AGS des salariés expatriés et intermittents du spectacle auprès de Pôle Emploi.
Dans une information mise à jour le 23 janvier 2020, le site Net-entreprises.fr confirme que le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et AGS des expatriés est reporté DSN-recouvrement-des-cotisations-chomage-et-contributions-ags.
Le service reste disponible sur www.net-entreprises.fr pour la DUCS des intermittents du spectacle.
Néanmoins, les rubriques spécifiques prévues pour l’identification des salariés et des entreprises du spectacle sont transmises dans votre DSN mensuelle.
S21.G00.40.005 - Code complément PCS-ESECe code permet d’apporter une précision nécessaire sur la profession du salarié de certaines catégories professionnelles.
Avec l’entrée des intermittents du spectacle, un complément PCS relatif à ce métier doit être transmis à la DSN. Pour les artistes et techniciens du spectacle, vous ne devez en aucun cas inscrire le code complément “999SPT-emplois permanents du spectacle“, mais vous référer à la table des codes compléments PCS-ESE .
Pour cela, dans Sage Production Sociale Expert, ajout du code métier Spectacle à renseigner dans le contrat de travail du salarié (Onglet “Activité” – Tiroir « Complément Spectacle »).
Les données de cet attribut, initialement prévu pour la N4DS, seront reprises pour la DSN.
En l’absence de code métier Spectacle, si le code Insee PCS est renseigné avec un code du secteur du spectacle ("353b", "353c", "354b", "354c", "354e", "354f", "465b" ou "637c") une fenêtre s’affichera avec :
1. Un message d’avertissement rappelant la nécessité de renseigner une valeur de la nomenclature ; 2. La liste déroulante pour la saisie du code métier Spectacle.
S21.G00.40.048 - Numéro de label « Prestataire de services du spectacle vivant »
Ce numéro est demandé notamment aux employeurs du spectacle vivant titulaires du code NAF "90.02 Z" dans le cadre d'emploi d'ouvriers et techniciens.
Le label est attribué par la Commission Nationale du Label pour une durée de 1 ou 2 ans et est constitué de 3 caractères numériques.
Dans Sage Production Sociale Expert, cette rubrique est initialisée selon l’attribut « N° label spectacle » disponible à l’emplacement suivant :
Personnel
└ Dossier
└ Onglet Données Etats
└ Attestation ASSEDIC
└ Intermittents spectacle (AEM)
S21.G00.40.049 - Numéro de licence entrepreneur spectacleLa licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique (à but lucratif ou non) dont l'activité principale est la production ou la diffusion de spectacle ou l'exploitation de lieu de spectacle, à partir de 7 représentations annuelles si l'activité principale de l'entreprise n'est pas d'organiser des spectacles.
Le numéro de licence est attribué aux organisateurs de spectacles vivants par la Direction Régionale des affaires culturelles (L.7122-3 et suivants du code du travail). Elle est délivrée pour 3 ans. Ce numéro est personnel et incessible. Elle est facultative dans les autres cas. Dans Sage Production Sociale Expert, cette rubrique est initialisée selon l’attribut « N° licence spectacle » disponible à l’emplacement suivant : Personnel └ Dossier └ Onglet Données Etats └ Attestation ASSEDIC └ Intermittents spectacle (AEM) S21.G00.40.050 - Numéro objet spectacleIl s'agit du numéro unique constitué de 12 caractères alphanumériques qui est attribué par le CNCS pour chaque spectacle ou chaque production et qui permet d'identifier toutes les personnes ayant travaillé sur un spectacle ou une production (aussi bien les salariés que les intermittents du spectacle).
Un même numéro d'objet peut être attribué à différents établissements ayant participé à un même spectacle ou production. Dans Sage Production Sociale Expert, cette rubrique est alimentée à partir de « N° d’objet ASSEDIC intermittent » disponible à l’emplacement suivant : Personnel └ Individu └ Contrat Salarie └ Onglet Activité └ Complément Spectacle S21.G00.40.051 - Statut organisateur spectacleCette information est demandée dans le cadre d'emploi d'ouvriers et techniciens dans le domaine d’activité du spectacle vivant.
Le régime applicable à la prestation de travail pour Pôle emploi s’apprécie en fonction du nombre de spectacles vivants réalisés annuellement par l’employeur.
Dans Sage Production Sociale Expert, cette rubrique est alimentée à partir de « Statut organisateur spectacle » disponible à l’emplacement suivant :
Personnel
└ Individu
└ Contrat Salarie
└ Onglet Etats
└ Attestation ASSEDIC
└ Intermittents spectacle (AEM)
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