Liste des nouveautés
La liste complète des nouveautés est accessible directement dans votre application via le bouton Nouveautés de la version (page Accueil)
Retrouver aussi le détail de ces nouveautés dans l'aide en ligne accessible à partir de votre application via le bouton Manuel de référence (page Accueil)
Prélèvement à la source (PAS) :
Retrouvez ici les informations générales et le contexte légal
Retrouvez ici notre FAQ prélèvement à la source
- Pour les nouveaux salariés qui n’ont pas fait l’objet de DSN (nouveaux arrivants), il est possible d’appeler leur taux PAS grâce au service TOPaze
- Les salariés exclus du PAS et les salariés en sommeil sont pris en compte pour la déclaration des données liées au PAS
- La date de paiement des salaires est saisissable distinctement de la période de Paie commune à tous les salarié
Pour rappel, toutes les informations nécessaires à la mise en place de ces nouveautés légales et déclaratives sont reprises et détaillées dans le guide DSN, le mémento N4DS et la documentation ‘Prélèvement à la source’.
DADS-U V01X13
- Cette version est compatible avec le dernier cahier des charges DADSU
Attention cette déclaration ne doit être établie que pour les entreprises concernées
- Cette version permet aussi de gérer les salariés pour lesquels le décalage social doit perdurer (marins pêcheurs notamment)
DSN
- Mise en place de tous les paramétrages afin de répondre au cahier technique CT2019 :
- De nouvelles informations disponibles dans les fiches de personnel : l’ancienneté dans le groupe et le nombre de mois de préavis dans le cadre d’un PAP (Plan d’Accompagnement Personnalisé)
- Certaines listes et tables ont aussi été actualisées
- Distinction des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires aléatoires
- Traitement du nombre de jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du Plafond de la Sécurité Sociale
- Gestion des régularisations de taux
- L’association automatique d’un code population aux contrats de prévoyance pour une DSN par défaut correcte
- L’onglet ‘Variables’ dans les rubriques afin de simplifier la mise en place des nouveaux paramétrages pour la DSN
Divers :
- Pour gagner en productivité lors de la mise en place d’un nouveau dossier, avec la version Sage 100cloud Paie & RH 1.20 uniquement, il est possible d’importer des fichiers DSN pour initialiser facilement les informations salariés, établissements, contrats…
- Edition de l’intégralité des duplicatas de bulletins dans un seul et même PDF
- Une confidentialité relative à l’intégralité de l’étape 4 de l’IntuiDSN a été mise en place
- Le superviseur n’est plus comptabilisé dans le décompte des postes nommés
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