Contexte Légal :
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale sont soumises au Prélèvement à la Source dans la limite des 60 premiers jours de l'arrêt.
Le montant des IJ versées n'est pas déclaré dans la Rémunération Nette Fiscale (Net imposable) par l'employeur mais ce montant est malgré tout soumis au PAS.
Dans ce cas, la base soumise au PAS est différente du Net imposable (RNF).
 REMARQUE:
Le point de départ des deux mois est la date de début d'arrêt (et non pas la date de début d'indemnisation).
Les deux mois correspondent à 60 jours de date à date.
Dans le cas d'une prolongation le compteur n'est pas remis à zéro, dans le cas d'un nouvel arrêt initial le compteur est remis à zéro.
 EXEMPLE:
Pour la saisie des IJSS maladie, se reporter
à la fiche
Gérer les arrêts de travail
Dans l'exemple ci dessous des IJSS maladies ont été versées pour un montant de 370,42€.
1/ Sur le bulletin :
La base de prélèvement pour l'impôt à la source correspond à la RNF (net imposable) + Indemnités Journalières soumises au PAS, (1038,09 + 370,42).
2/ Sur la DSN :
La Rémunération Nette Fiscale (S21.G00.50.002) correspond à : la base de la rubrique 98960.
Le montant du prélèvement à la source (S21.G00.50.009) correspond à : (la base de la rubrique 98960 + la base de la rubrique 9897) x le taux de prélèvement. Soit (1038,09 + 370,42) x 5,00%.
Calcul à l’envers IJ et barème :
Lorsqu’on fait un calcul à l’envers, on indique le net à payer que l’on souhaite maintenir. Si le salarié est au barème, le taux est en fonction du net imposable ET de la base des IJ soumises au PAS ce qui peut modifier le montant du net à payer que l’on a saisi.
Pour y remédier, il est nécessaire de calculer son bulletin et forcer le taux du PAS dans la rubrique 98960 avant le calcul à l’envers. Ainsi le taux n’est plus recalculé et le montant du net à payer est celui saisi. |