L'interface calcule automatiquement le net imposable dans les bulletins, mais comment retrouver son montant ?
Cause
Resolution
Méthode 1 : Calcul à partir du NET A PAYER AVANT IMPOT
NET A PAYER AVANT IMPOTS + :
montant de la CRDS (0.50%) ;
montant de la CSG non déductible (2.40%) ;
montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture (intégralement non déductible lorsque ces indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations sociales) ;
montant des réintégrations fiscales frais de santé ;
fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
- la base de la ligne "Reduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires"
Net imposable = NET A PAYER AVANT IMPOTS + CSG/CRDS non déductible sur le revenu
Calcul :
Net imposable = 1262.54 + 45.68 + 0.17 =1308,39€
ATTENTION :
Si le bulletin comporte des indemnités non soumises, il faudra les réintégrer ou les déduire du Net à payer selon le cas. Exemple : déduction des tickets restaurants sur le bulletin, à réintégrer au Net à payer avant le calcul.
Méthode 2 : Calcul à partir du brut, avec heures supplémentaires
SALAIRE BRUT - CHARGES SOCIALES - la base de la ligne "Reduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires" +
montant de la CRDS (0.50%) ;
montant de la CSG non déductible (2.40%) ;
montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture ;
montant des réintégrations fiscales frais de santé ;
fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
Bulletin avec mutuelle et avec heures supplémentaires
Formule de calcul :
Net imposable = BRUT - CHARGES SOCIALES - base réduction heures supplémentaires + CSG/CRDS non déductible sur le revenu + réintégrations fiscales mutuelle + part CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires complémentaires
