Retrouver le net imposable de mes bulletins
Description

L'interface calcule automatiquement le net imposable dans les bulletins, mais comment retrouver son montant?

Cause
Resolution
Méthode 1 : Calcul à partir du NET A PAYER AVANT IMPOT

NET A PAYER AVANT IMPOTS + :

• montant de la CRDS (0.50%) ;
• montant de la CSG non déductible (2.40%) ;
• montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture (intégralement non déductible lorsque ces indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations sociales) ;
• montant des réintégrations fiscales frais de santé ;

• fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
- la base de la ligne "Reduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires"

EXEMPLE: Bulletin sans mutuelle ni heures supplémentaires

Net imposable = NET A PAYER AVANT IMPOTS + CSG/CRDS non déductible sur le revenu 
Net imposable = 1262.54 + 45.68 + 0.17 = 1308,39 

 MISE EN GARDE: Si le bulletin comporte des indemnités non soumises, il faudra ls réintégrer ou les déduire du Net à payer selon le cas. Exemple : déduction des tickets restaurants sur le bulletin, à réintégrer au Net à payer avant le calcul.

Méthode 2 : Calcul à partir du BRUT, avec heures supplémentaires

SALAIRE BRUT - CHARGES SOCIALES - la base de la ligne "Reduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires" +

• montant de la CRDS (0.50%) ;
• montant de la CSG non déductible (2.40%) ;
• montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture ;
• montant des réintégrations fiscales frais de santé ;
• fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires.
 EXEMPLE: Bulletin avec mutuelle et avec heures supplémentaires

Net imposable = BRUT - CHARGES SOCIALES - base réduction heures supplémentaires + CSG/CRDS non déductible sur le revenu + réintégrations fiscales mutuelle + part CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires complémentaires

Net imposable =2599.99-669.05-324.94+74.08+6.22+179.75+21.71 = 1887.76

 REMARQUE: Dans certains cas, le net imposable est différent de la base du prélèvement à la source (IJSS subrogées, CDD court, certains apprentis). 

Steps to duplicate
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