Méthode 1 : Calcul à partir du NET A PAYER AVANT IMPOTNET A PAYER AVANT IMPOTS + : • montant de la CRDS (0.50%) ; • montant de la CSG non déductible (2.40%) ; • montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture (intégralement non déductible lorsque ces indemnités de rupture ne sont pas soumises à cotisations sociales) ; • montant des réintégrations fiscales frais de santé ; • fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires. - la base de la ligne "Reduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires" EXEMPLE: Bulletin sans mutuelle ni heures supplémentaires
Net imposable = NET A PAYER AVANT IMPOTS + CSG/CRDS non déductible sur le revenu Net imposable = 1262.54 + 45.68 + 0.17 = 1308,39 € MISE EN GARDE: Si le bulletin comporte des indemnités non soumises, il faudra ls réintégrer ou les déduire du Net à payer selon le cas. Exemple : déduction des tickets restaurants sur le bulletin, à réintégrer au Net à payer avant le calcul. Méthode 2 : Calcul à partir du BRUT, avec heures supplémentairesSALAIRE BRUT - CHARGES SOCIALES - la base de la ligne "Reduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires" + • montant de la CRDS (0.50%) ; • montant de la CSG non déductible (2.40%) ; • montant de la CSG sur certaines indemnités de rupture ; • montant des réintégrations fiscales frais de santé ; • fraction non déductible des cotisations des retraites supplémentaires et prévoyances complémentaires. EXEMPLE: Bulletin avec mutuelle et avec heures supplémentairesNet imposable = BRUT - CHARGES SOCIALES - base réduction heures supplémentaires + CSG/CRDS non déductible sur le revenu + réintégrations fiscales mutuelle + part CSG/CRDS non déductible sur les heures supplémentaires complémentaires Net imposable =2599.99-669.05-324.94+74.08+6.22+179.75+21.71 = 1887.76 REMARQUE: Dans certains cas, le net imposable est différent de la base du prélèvement à la source (IJSS subrogées, CDD court, certains apprentis). |