Corriger l'avertissement pour un préavis non effectué et payé
Description

Lors d'une fin de contrat avec un préavis non effectué et payé ce message d'avertissement peut apparaître dans le contrôle de la dsn :



Pour un préavis non effectué mais payé (présence d’un bloc S21.G00.63.001 = 02), une indemnité compensatrice de préavis devrait être déclarée (présence d’un bloc S21.G00.52.001 = 023).

L'avertissement intervient quand dans le bloc S21.G00.52.001 il manque la ligne 023

Cause
Resolution

Pour corriger cette erreur il vous suffit d'ajouter la rubrique 281010000 sur le bulletin et de renseigner le montant de votre indemnité ou si pas d'indemnité de préavis à verser, il faut changer le code de préavis bloc S21.G00.63.001 en dsn








CAUTION : Vous devez utiliser seulement la rubrique 281010000 pour une indemnité compensatrice de préavis et pas d'autres rubriques d'indemnité. 

Steps to duplicate
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