Lorsque l’on fait une DSN fin de contrat, il est possible d’avoir un message d’information dans le e-Contrôles de la DSN :



Ce message apparaît car pour un motif de rupture du contrat de travail correspondant à une démission (S21.G00.62.002 = 059 – Démission), il ne devrait pas y avoir d’indemnité de fin de contrat (absence de bloc S21.G00.52.001 = [007 ou 008 ou 009 ou 010])

1. Saisir une fin de contrat pour le motif démission comme suit :

2. Sur le bulletin, ajouter une rubrique d'indemnité de licenciement :

3. Cela engendra lors de la transmission de la dsn un bloc dans l'onglet Paie, concernant l'indemnité de licenciement. Ce qui crée le conflit

Pour ne plus avoir cet avertissement au contrôle :
4. Utiliser une rubrique d'indemnité,

5. Celle-ci ne se déclenchera pas dans ce bloc en dsn (Absence de bloc S21.G00.52.001 = [007 ou 008 ou 009 ou 010])