Lorsque l'on fait une DSN fin de contrat on peut avoir ce type d'erreur qui va s'afficher pour le motif de rupture du contrat "(31) fin de contrat à durée déterminée ou fin d'accueil occasionnel"

"Pour un motif de rupture du contrat (S21.G00.62.002) correspondant à une fin de CDD ou fin d’accueil occasionnel, une indemnité de fin de contrat devrait être déclarée (présence d’un bloc S21.G00.52.001= 011 – Indemnité de fin de CDD)"

1. Lorsque ce message se présente il faudra vérifier sur la DSN que les indemnités de fin de contrat apparaissent bien dans la structure : S21.G00.52.001 avec le code 011 – Indemnité de fin de CDD



2. Si les indemnités ne remontent pas dans cette structure cela signifie qu'ils ne sont pas présentes sur le bulletin de salaire du salarié.



3. Pour retirer ce message il faudra donc rajouter l'indemnité de fin de CDD sur le bulletin de paie.



4. Pour savoir si la rubrique utilisée correspond à une indemnité de fin de CDD il faut se rendre dans le modèle sur la rubrique utilité/onglet Codification / Code DSN / Vérifier le code dans Inclure dans Montant Indemnités fin de contrat (S21.G00.52) :



5. Une fois cette rubrique renseignée dans la DSN fin de contrat, l'indemnité de rupture va apparaître correctement dans la structure S21.G00.52.