| Faire remonter les prévoyances et mutuelles forfaitaires en DSN |
Description | Par défaut, dans Sage Production Sociale Experts, les rubriques de prévoyance et de mutuelle forfaitaires ont déjà un paramétrage DSN prédéfini. Il est toutefois nécessaire de respecter plusieurs prérequis de paramétrage, notamment au niveau des modèles. |
Resolution | Si le code 20 Assiette forfaitaire ne remonte pas en DSN (S21.G00.79) pour les rubriques de prévoyances ou de mutuelles forfaitaires, vérifiez dans les modèles : - La rubrique, onglet Généralités :
- La ligne Taux exprimés en pourcentage est cochée
- La ligne Ligne à propager est décochée
- La rubrique, onglet Codification, sous-menu code DSN
- La ligne Inclure dans composant de base assujettie (S21.G00.79) est coché
- Le Code composant base assujettie (S21.G00.79.001) est le code 20
- L'Élément pour composant base assujettie (S21.G00.79.004) est Base
 - La rubrique respecte les attendus de saisie :
- La colonne Base est renseignée
- Les colonnes % et % P sont renseignées
- Les colonnes Tx Base et TxP_base sont renseignées
- Les colonnes A payer et Patronal sont vides
 - La rubrique n'est pas forcée dans le bulletin des salariés.
REMARQUE: En cas de correction du paramétrage, ce dernier ne sera pris en compte qu'après avoir recalculé les bulletins déjà calculés.
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