En collaboration avec Pôle Emploi et dans un souci de fiabilisation des données, Net-Entreprises propose aux utilisateurs de la DSN deux grilles d'aides au remplissage, respectivement des primes et des indemnités de fin de contrat en DSN. Ces grilles doivent vous permettre de mettre en place, ou de fiabiliser le paramétrage du bloc " Prime, gratification et indemnité " (S21.G00.52) et du bloc " Rémunération " (S21.G00.51) dans le respect des éléments attendus par Pôle Emploi. Ces grilles ne se substituent pas à la réglementation, et sont donc non opposables. Elles doivent vous permettre d'appréhender au mieux le paramétrage attendu en DSN.
La grille de remplissage des primes est accessible ici : http://www.net-entreprises.fr/media/documentation/grille-aide-remplissage-primes.pdf La gromme de remplissage des indemnités de fin de contrat est accessible ici : https://www.net-entreprises.fr/media/documentation/grille-aide-remplissage-indemnites.pdf
En quoi consiste les primes ?
Les primes constituent une gratification supplémentaire au salaire de référence. Elles sont dans le cas général à valoriser dans le bloc 52 en adéquation avec le code afférent au type de prime exprimé.
La bonne ventilation de ces primes en DSN est important car leur traitement par pôle Emploi fait l'objet de règles de gestion opérationnelles différentes selon le type. |