| S21.G00.62.002 | Motif de la rupture du contrat | Pour un motif de rupture du contrat de travail correspondant à une démission l’indemnité de fin de contrat ne doit pas être déclarée. | Cette avertissement apparait dès lors que pour un motif fin de contrat correspondant à une démission (S21.G00.62.002 = 059 – Démission), une prime vient alimenter le segment S21.G00.52.001 de votre dsn fin de contrat avec le code 007, 008, 009 ou 010. Onglet Salarié / Paie de la dsn FDC. Ces énumérés sont réservés aux primes relatives à un licenciement.
Coté Paie, il convient de vérifier le paramétrage de la variable S21.G00.52.001 DSN_PRIMES_INDEMNITES:
- Liste / Variables / Rubriques / énuméré (les énumérés 007, 008, 009 et 010 sont réservés aux primes de licenciement). Si une rubrique ne correspondant pas à une prime de licenciement y est paramétrée avec un des énumérés listés précédemment, il est nécessaire de modifier l'énuméré renseigné.
(guide dsn disponible dans l'onglet intui dsn de votre application de Paie)
Coté Paie, il convient de vérifier qu'aucune prime de licenciement paramétrée dans la variable précédente avec un énuméré 007, 008, 009 ou 010. n'est été alimentée dans le bulletin de Paie du salarié démissionnaire.
- Gestion / Bulletins salariés / Bulletin calculé
Si besoin modifier la rubrique utilisée et vérifiez sont paramétrage dans la variable précédente.
Après correction en Paie il convient de transférer les données en dsn et d'actualiser la DSN afin que les corrections soient bien prises en compte. |
CAUTION: