Comprendre la déclaration des indemnités de fin de contrat en DSN
Description
Cause
Resolution

L'organisme Net-Entreprises met à disposition un récapitulatif des indemnités de fin de contrat avec les attendus déclaratifs et les types de contrats associés.

Retrouvez les éléments sur le lien suivant : http://www.net-entreprises.fr/media/documentation/grille-aide-remplissage-indemnites.pdf.

 

 REMARQUE : Les indemnités liées à la rupture de contrat ne sont pas retenues dans le calcul de l'allocation chômage. Elles servent à calculer un nombre de jours différé d'indemnisation. Cela permet de déterminer la date du premier jour indemnisable pour Pôle Emploi. 

 

 

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