Message d'erreur rencontré au eContrôle :

"La rubrique ''Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028'' est obligatoire pour le bloc ''Changements Contrat - S21.G00.41'' 
présentant la ''Date de la modification - S21.G00.41.001'' la plus ancienne, pour un même contrat (S21.G00.40) 
et une même modalité (''Ancien Statut du salarié (conventionnel) - S21.G00.41.002'', [...] 
ou ''Ancien Salarié à temps partiel cotisant à temps plein - S21.G00.41.027''). 
Dans les autres cas, la rubrique ''Profondeur de recalcul de la paie - S21.G00.41.028'' est interdite."

Pour plus de précisions, consultez le cahier technique de Net-Entreprises.

Une modification de contrat est renseignée dans la DSN en S21.G00.41 mais il manque l'information sur la profondeur de recalcul en S21.G00.41.028. Cette information est obligatoire. 

 EXEMPLE :   

Éléments renseignés

Éléments attendus

Pour corriger l'erreur :

1. Cliquez sur l'onglet Salariés dans la DSN du mois.
2. Sélectionnez le salarié concerné.
3. Cliquez sur l'onglet Contrat.
4. Allez sur le bloc S21.G00.41 Changement de contrat.
5. Vérifiez la présence de :
   • La date de modification précédemment renseignée en S21.G00.41.001.
   • La date de l'ancien statut du salarié préalablement rempli en S21.G00.41.002.
6. Renseignez la date de profondeur de recalcul de la paie en S21.G00.41.028.
    REMARQUE : La date de profondeur de recalcul de la paie correspond à la date utilisée par les organismes pour actualiser les éléments de paie depuis cette date dans leurs données. Cette date est généralement similaire à celle présente en S21.G00.41.001.
7. Faites à nouveau un contrôle de la DSN.

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