Le segment en DSN est conditionné par plusieurs éléments :

1. En Fiche du personnel, onglet Poste, Zone "Statut Catégoriels AGIRC-ARRCO"
2. Le type de la caisse de cotisation (Dans tous les cas, le type de la caisse doit toujours être positionné sur "Retraite")
3. Le code organisme destinataire du l'onglet "DSN/DADSU" de la caisse de cotisation

Le code "RUAA" remonte en DSN lorsque :

1. Le salarié a un statut catégoriel à "Non cadre (01) ou (02)" ou "Cadre (04)
2. Si le salarié cotise à une caisse qui a un code organisme commencant par A, C ou G
3. Une rubrique rattachée à cette caisse de retraite doit être présente sur le bulletin du salarié

Le code "90000 - Pas de retraite complémentaire" remonte lorsque :

1. Le salarié a un statut catégoriel à "Pas de retraite complémentaire (99)"
2. Une rubrique rattachée à cette caisse de retraite doit être présente sur le bulletin du salarié

Dans le cas d'un stagiaire,il convient de renseigner "90000" l'info libre "SAGEDSN001" "Code retraite pour les apprentis et les salariés sans cotisation retraite", présente dans les fiches de personnel.

Faire remonter dans la DSN la caisse de retraite et le code RUAA
Corriger un code RUAA absent sur la DSN sur le S21.G00.71