Comprendre les changement de situation en cours de mois et l'impact DSN
Description
Cause
Resolution

EXEMPLE: Pour un salarié qui a un CDD jusqu’au 17/01/2018 et passe en CDI à partir du 18/01/2018 avec une continuité du contrat.

Premier contrat :

  1. Sur le bulletin du salarié, renseigner la période de paie allant du 01/01/18 au 17/01/18, correspondant à la paie de son premier contrat.
  2. Dans l’onglet Valeurs de base / Informations générales, indiquer dans la zone « Présence » le nombre d’heures correspondant à la période du 1er janvier 2018 au 17 janvier 2018.
  3. Dans le cadre « Plafond théorique du salarié », contrôler la constante « PLF_TSAL » pour qu’il y ait la proratisation du plafond par rapport aux jours réellement effectuées.

- Sur l’onglet « Bulletin calculé ». Vérifier le montant du salaire.

- Si le salarié est en salaire mensuel, la rubrique 100 Absence Entrée/Sortie doit être présent sur le bulletin.

- Si le salarié est en salaire horaire, la rubrique réalisera le prorata.

- Lancer une édition du bulletin du salarié directement depuis le bouton Edition sur le bulletin du salarié.

- Effectuer une clôture intermédiaire en passant par Gestion / clôture / intermédiaire et en bornant bien sur le salarié qui est concerné, laisser Date de fin de bulletin si celle-ci a été correctement renseignée sur le bulletin salarié.


Second contrat :

  1. Lorsque la clôture intermédiaire est effectuée, retourner dans la fiche du salarié. Sur la Page Contrat, créer un nouveau contrat CDI grâce au bouton "Nouveau Contrat"
    Il ne faut pas changer les informations du contrat présent mais bien faire un nouveau contrat.
  2. La fenêtre « Changements de situation/Historiques administratifs » apparaîtra. Dans la partie « Changement de situation » vérifier la date du changement (le logiciel reprend par défaut la dernière date de clôture + 1 jour).
    Laisser les historiques cochés par défaut et valider.
  3. Faire le bulletin pour la période du 18/01/18 au 31/01/18, période durant laquelle il est en CDI.
  4. Retourner dans le bulletin du salarié. Indiquer la seconde période : 18/01/18 au 31/01/18. Renseigner dans l’onglet Valeurs de base / Informations générales, le nombre d’heures effectuées durant cette période, dans la zone « Présence ». Vérifier qu’il y ait « PLF_TSAL » pour le « Plafond théorique du salarié ».
  5. Sur l’onglet « Bulletin calculé », vérifier le montant du salaire.
  6. Continuer la paie du mois en cours normalement. Si tous les bulletins sont prêts faire l’édition des bulletins, et la clôture mensuelle.


Contrôle de la DSN

Au niveau de la DSN, on retrouve le salarié, à côté de l’onglet paies et de l’onglet cotisations, des flèches apparaissent pour pouvoir sélectionner l’un ou l’autre des contrats et donc des bulletins

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