Il convient de pointer les données suivantes de la Fiche de personnel des salariés concernés :
- Contrat - Détail Contrat : les dates doivent correspondre au contrat en cours
- Contrat - Détail Contrat - Historiques du contrat : les historiques, si présents, doivent concernés uniquement des changements liés au contrat en cours. Si présent(s) à tort, les supprimer. Pour celà, vous devez ouvrir le logiciel en cochant la case "Monoposte" sur l'écran d'identification.
- Contrat - Anciens Contrats : les contrats présents doivent correspondre uniquement aux précédents contrats et doivent contenir une date de fin. Attention aux lignes vides ou aux chevauchement, les contrats présents doivent rester cohérents. Si présent(s) à tort ou si ligne(s) vide(s), les supprimer.
- Historiques - Changements de situation : les historiques doivent concerner les entrées, les sorties et les éventuels changements de chaque contrat (anciens + nouveaux) :
- Entrées : Statut d'activité = "Avec reprise d'activité", code DADSU = 001 "Embauche"
- Sorties : Statut d'activité = "Avec interruption d'activité", code DADSU = motif de fin
- Historiques - Etablissement : les historiques doivent concerner uniquement les données des anciens contrats. Si des historiques sont partiels, vides ou concernent le contrat en cours, les supprimer.
- Historiques - Société : les historiques doivent concerner uniquement les données des anciens contrats. Si des historiques sont partiels, vides ou concernent le contrat en cours, les supprimer.
- Contrat - Date d'embauche : Dans le cas où le salarié a plusieurs contrats sur le mois, il faut que la date de début de contrat soit égale à la date d'embauche. Grâce à ce paramétrage, chacun des différents contrats remontera correctement en DSN.
REMARQUE: Les historiques des différents onglet de la fiche du salarié doivents être cohérents entre eux. Ainsi pour un salarié avec un ancien contrat et un contat en cours, il faut deux entrées et une sortie dans l'historique des changements de situation. Une fois tous ces éléments pointés, il est préférable d'effectuer un nouveau transfert de données DSN depuis l'entrée du salarié dans la société. Cliquer ici pour suivre un exemple EXEMPLE: Salarié en CDD du 01/07/16 au 04/07/16, ensuite un nouveau CDD du 06/07/16 au 11/07/16 et enfin un nouveau CDD du 26/07/16 au 29/07/16. A la fin de la création de tous les contrats, voici les données de la Fiche de personnel :
- Dans Contrat - Détail Contrat : Les informations sont celle du contrat en cours.
- Dans Contrat - Détail Contrat - Historiques du contrat : Vide car aucun historique sur le contrat en cours.
- Dans Contrat - Anciens contrats : On retrouve les anciens contrats.
- Dans Historiques - Changements de situation : Il y a les entrées et sorties de chaque contrat (anciens + en cours) avec pour chacun :
- La date de début de contrat avec statut d'activité "Avec reprise d'activité" et le code motif 001 "Embauche"
- La date de fin de contrat avec statut d'activité "Avec interruption d'activité" et le code motif 008 "Fin de contrat"
- Dans Historiques - Etablissement : On voit uniquement les données des anciens contrats.
- Dans Historiques - Société : Uniquement les données des anciens contrats sont présentes.
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