ERREUR : « SIRET non inscrit sur le portail ou au point de dépôt »
Description
Lors de l'envoi d'une DSN mensuelle ou de signalement (arrêt ou fin de contrat), l'erreur suivante apparaît :
3001 SIRET non inscrit sur le portail Net-Entreprises ou MSA
REMARQUE :
Le message indique parfois « SIRET non inscrit sur le point de dépôt ».
Cause
Ce rejet correspond à deux cas :
Absence d'enregistrement du SIRET sur le portail Net-Entreprises ou MSA
Informations de l'émetteur erronées
Resolution
SIRET non inscrit sur le portail
Enregistrez le SIRET de l'établissement sur le portail Net-Entreprises ou MSA :
Accédez au portail de Net-Entreprises ou de la MSA
Ouvrez la partie Gestion des habilitations
Cochez l'habilitation DSN
REMARQUE :
Après activation, comptez un délai de 24 à 48 heures pour la mise en service sur le portail.
SIRET inscrit sur le portail
Si le SIRET est bien inscrit au point de dépôt, le rejet provient d'informations émetteur incorrectes. Les données en DSN ne correspondent pas à celles de Net-Entreprises.
Contrôlez les éléments suivants :
Vérifiez la structure S10.G00.02 Contact Émetteur
Vérifiez les informations présentes dans la fenêtre d'envoi