À la suite de l’envoi d’une DSN mensuelle ou de signalement (arrêt ou fin de contrat), les organismes peuvent rejeter votre DSN avec cette erreur :

3001 - Siret non inscrit sur le portail Net-Entreprise ou MSA *

*Il arrive que le message indique : Siret non inscrit au point de dépôt

Ce rejet peut correspondre à 2 cas.

Cause

Resolution

1. SIRET non inscrit sur le portail

Rendez-vous sur le portail de Net-Entreprises ou de la MSA afin d’enregistrer le SIRET de l’établissement.

Dans la partie "Gestion des habitations", cocher l’habilitation DSN.

Un délai de 24 à 48 heures vous sera demandé avant de pouvoir retransmettre la DSN.

2. SIRET inscrit sur le portail

Si le Siret est bien inscrit au point de dépôt, il se peut que les informations de la DSN, en S10.G00.02 - Contact Emetteur et/ou dans la fenêtre d'envoi ne correspondent pas aux informations émetteur saisies sur Net-Entreprise.

Afin de corriger l’erreur, vous pouvez suivre les indications de la fiche 211010150079972

Steps to duplicate