Lorsque vous contrôlez votre DSN mensuelle, vous avez l'anomalie bloquante suivante :

Rubrique : S21.G00.40.003

Libellé : Code Statut Catégoriel Retraite Obligatoire

Message :  "Vous avez déclaré la valeur "04 – Non cadre" au niveau de la rubrique "Code statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" et une valeur différente de "04 - autres cadres au sens de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux), sans avoir renseigné un bloc "Retraite complémentaire - S21.G00.71" portant la valeur "RETA" au niveau de la rubrique "Code régime Retraite complémentaire - S21.G00.71.002". Ceci n'est pas admis."

Plusieurs vérifications sont à effectuer.

Vérifier que les bulletins soient bien calculés ou imprimés

1. Aller dans le menu Bulletins - Bulletin du salarié.
2. Cliquer sur la liste déroulante .
3. Vérifier que les bulletins sont calculés ou imprimés .
4. Si les bulletins ne sont pas au moins calculés, aller dans Bulletins - Edition des bulletins.
5. Actualiser ou Régénérer la DSN.

Vérifier les organismes d'AGIRC / ARCCO

Pour vérifier la présence d'un organisme de type AGIRC et d'un organisme de type ARRCO dans le paramétrage de votre établissement, il faut :

1. Aller dans le menu Dossier - Etablissements - Liste des établissements.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Organismes.
4. Cliquer sur la ligne Retraite.
5. Vérifier que vous avez bien :
   • Un organisme de type AGIRC.
   • Un organisme de type ARRCO.
6. Si vous n'avez pas un organisme AGIRC et un organisme ARRCO, cliquer sur le bouton + Ajouter un orgnaisme.
7. Cocher la case des organismes de retraites concernés (AGIRC + ARCCO).
8. Cliquer sur le bouton Valider.
9. Cliquer sur le bouton Enregistrer.

 REMARQUE: Si vous ne retrouvez pas le Siret de l'organisme qui vous a été donné par votre caisse, vous pouvez consulter l'article Retrouver un groupe d’organismes Retraites. 

Vérifier que le salarié n'est pas exclu de l'organisme de retraite 

Pour vérifier que le salarié concerné ne soit pas exclu de l'organisme de retraite, vous devez :

1. Aller dans le menu Salariés - Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquer sur Modifier .
3. Aller dans l'onglet Organismes.
4. Cliquer sur la ligne Retraite.
5. Vérifier que les cases dans la colonne Applicable soient cochées pour un organisme de type AGIRC et un organisme de type ARRCO, cocher les cases si nécessaire.
6. Pointer la souris sur le bouton Enregistrer et cliquer sur Enregistrer et fermer.

Vérifier la catégorie du salarié 

Cette erreur bloquante peut aussi être synonyme d'un mauvais paramétrage de vos catégories.
Dans ce cas, vous pouvez suivre l'article Comprendre le menu Catégories.

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

Retrouver un groupe d’organismes Retraites

Comprendre le menu Catégories