Lors du contrôle de la DSN mensuelle, il est possible de rencontrer l'anomalie bloquante suivante :

Rubrique : S21.G00.40.003

Libellé : Code Statut Catégoriel Retraite Obligatoire

Message :

"Vous avez déclaré la valeur "04 – Non cadre" au niveau de la rubrique "Code statut catégoriel 
Retraite Complémentaire obligatoire - S21.G00.40.003" et une valeur différente de "04 - autres cadres au sens 
de la convention collective (ou du statut pour les régimes spéciaux), sans avoir renseigné un bloc "Retraite 
complémentaire - S21.G00.71" portant la valeur "RETA" au niveau de la rubrique "Code régime Retraite 
complémentaire - S21.G00.71.002". Ceci n'est pas admis."

Plusieurs vérifications sont à effectuer.

Contrôle du calcul ou de l'impression des bulletins

1. Allez dans le menu Bulletins > Bulletin du salarié.
2. Cliquez sur la liste déroulante
3. Vérifiez que les bulletins sont calculés ou imprimés
4. Si les bulletins ne sont pas au moins calculés, allez dans Bulletins > Edition des bulletins du mois.
5. Actualisez ou Régénérez la DSN.

Vérification des organismes d'AGIRC et d'ARCCO

Pour vérifier la présence d'un organisme de type AGIRC et d'un organisme de type ARRCO dans le paramétrage de votre établissement :

1. Allez dans le menu Dossier > Etablissements > Liste des établissements.
2. Au niveau de l'établissement concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Organismes.
4. Cliquez sur la ligne Retraite.
5. Vérifiez la présence :
   • D'un organisme de type AGIRC.
   • D'un organisme de type ARRCO.
6. S'il n'y a pas un organisme AGIRC et un organisme ARRCO, cliquez sur le bouton + Ajouter un organisme.
7. Cochez la case des organismes de retraites concernés (AGIRC + ARCCO).
8. Cliquez sur le bouton Valider.
9. Cliquez sur le bouton Enregistrer.

 REMARQUE: Si le Siret de l'organisme communiqué par la caisse n'est pas disponible, consultez l'article Retrouver un groupe d’organismes Retraites. 

Contrôle sur l’exclusion du salarié de l’organisme de retraite 

Pour vérifier le paramétrage des organismes de retraite dans les fiches des salariés :

1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier
3. Allez dans l'onglet Organismes.
4. Cliquez sur la ligne Retraite.
5. Vérifiez que les cases dans la colonne Applicable soient cochées pour un organisme de type AGIRC et un organisme de type ARRCO.
   Cochez les cases si nécessaire.
6. Pointez la souris sur le bouton Enregistrer et cliquez sur Enregistrer et fermer.

Vérification de la catégorie du salarié

Cette erreur bloquante résulte parfois d'un mauvais paramétrage de vos catégories.
Dans ce cas, consultez l'article Comprendre le menu Catégories.

Liste des Erreurs fréquentes en DSN, comment les corriger ?

Retrouver un groupe d’organismes Retraites

Comprendre le menu Catégories