Résoudre les erreurs DSN : Absence d'ancienneté dans l'entreprise
Description

Dans une DSN mensuelle, le eContrôles détecte l'erreur suivante en S21.G00.86.001 :

"Pour un salarié ne disposant pas exclusivement de contrats de mission, vous n'avez pas renseigné d'Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe". Ceci n'est pas admis dans une déclaration mensuelle pour un individu concerné par une affiliation prévoyance"

ou

"Vous n'avez pas renseignez d'ancienneté de type '07 - ancienneté dans l'entreprise' alors que la rubrique 'Nature du contrat-S21.G00.40.007' est valorisé avec la valeur 01, 02, 03..."

 

Cause

En DSN, dans l'onglet Salariés > Salarié, la structure S21.G00.86 Ancienneté ne s'est pas alimenté.

 EXEMPLE:  

Cette erreur peut être causée par l'import de bulletins d'un ancien contrat qui n'a pas été déclaré en DSN.

Resolution

Pour résoudre l'erreur :

  1. Allez, en DSN, dans l'onglet Salariés > Salarié pour le salarié concerné,
  2. Renseignez dans la structure S21.G00.86 :
    1. Le type d'ancienneté (par défaut le code 07 est attendu),
    2. L'unité (Jours, Mois, Année),
    3. La valeur (nombre correspondant),
    4. Le numéro du contrat.
  3. Enregistrez,
  4. Refaites un contrôle de la déclaration.

 REMARQUE: Certains secteurs peuvent nécessiter de déclarer l'ancienneté dans la branche professionnelle également. 

Steps to duplicate
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