Particularités de la DSN sans individus

Une DSN sans individus est par nature une DSN dans laquelle aucun salarié ni bulletin n'est déclaré.

Dans Sage Production Sociale Experts, les contacts sociaux (URSSAF, retraite, etc.) sont rattachés aux modèles et donc aux bulletins de paie. S'il n'y a pas de bulletin de paie calculés et transmis en DSN, les caisses et les contrats sociaux ne peuvent pas remonter. 

Les versements d'une DSN sans individus

1. Organismes avec une périodicité de paiement mensuelle

Par défaut, vos organismes avec une périodicité de paiement mensuelle ne remonteront pas dans vos versements DSN, en raison du fait qu'il n'y a pas de cotisations sur le mois en cours.

Si vous devez déclarer des versements de cotisations, par exemple pour une régularisation, il faut ajouter directement en DSN les versements attendus.

2. Organismes avec une périodicité de paiement trimestrielle

Si votre DSN sans individus est sur le dernier mois du trimestre et que vous avez déclaré au moins une DSN normale au cours du trimestre, alors un bloc de versement se génère automatiquement.

 EXEMPLE: Les DSN de juillet et août étaient des DSN normales. La DSN de septembre est une DSN sans individus.
Dans ce cas, dans la DSN de septembre, j'ai les versements de juillet et août qui remontent pour mes organismes payés au trimestre. 

Dans le cas où vous avez uniquement des DSN sans individus sur tout le trimestre, alors aucun bloc de versement ne se génère par défaut.

3. Cas particulier des mutuelles, prévoyances et assureurs

Pour ces organismes, les versements ont pour spécificité d'inclure des composants de versement - S21.G00.55 qui détaillent les montants dus par contrats. 

Un contrôle est fait entre ce qui est déclaré entre les Versements - S21.G00.20 et les contrats présents en S21.G00.15 - Adhésion Prévoyance de l'onglet Etablissement.

Chaque composant de versement/contrat doit avoir son adhésion prévoyance.  

 EXEMPLE: 

Dans une DSN sans individus, les adhésions prévoyance ne remontent pas automatiquement en raison de l'absence de bulletin. Il convient donc, si vous ajoutez un versement manuellement, ou qu'un versement s'est créé en raison d'un paiement trimestriel, de venir ajouter vos contrats dans l'onglet établissement, S21.G00.15 - Adhésion prévoyance.

Le bloc Adhésion prévoyance est à renseigner de la manière suivante :

1. S21.G00.15.001 - Référence du contrat de Prévoyance : Il s'agit du numéro de contrat / de la référence du contrat
2. S21.G00.15.002 - Code organisme de Prévoyance : Code DSN de l'organisme
3. S21.G00.15.003 - Code délégataire de gestion : Code délégataire à renseigner si attendu par l'organisme
4. S21.G00.15.004 - Personnel couvert : Il est attendu de renseigner le code 02 - Non, car aucun salarié n'est couvert sur le mois en cours.
5. S21.G00.15.005 - Identifiant technique Adhésion : Numéro permettant d'identifier le contrat, il doit être différent pour chaque bloc S21.G00.15 - Adhésion prévoyance.

 Astuce: Pour connaitre l'attendu déclaratif d'une ligne en DSN, vous pouvez faire un clic gauche sur la ligne puis cliquez sur le bouton en haut à droite afin d'avoir une fenêtre d'aide.

Faire remonter le bloc de cotisations Urssaf dans une DSN à néant

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