Pour chaque établissement actif du dossier, il est nécessaire de produire une DSN mensuelle.

Selon la situation à appliquer, il est nécessaire de modifier le type de déclaration dans les paramétrages du module de Déclaration Sociale.

 REMARQUE: Le module DS (Déclarations Sociales) est la fenêtre de suivi des DSN, où vous trouvez l'historique de vos DSN

Pour générer manuellement le type d'envoi de la déclaration DSN, vous devez aller dans les paramétrages du module DS.

1. Cliquez sur le bouton Paramétrage, qui se situe sur la fenêtre de suivi des DSN
2. Sur le menu de gauche, sélectionnez le choix Dossier
3. La colonne Déclaration (zone Etablissements) vous permet de choisir le type de DSN que vous souhaitez générer
   • DSN Normale
   • DSN Sans individu (anciennement DSN Néant)
   • Ne pas déclarer
   • DSN PASRAU Normale
   • DSN PASRAU Sans individu (anciennement DSN PASRAU Néant)
4. Cliquez sur le bouton Enregistrer afin que l'information soit prise en compte.
5. Cliquez sur le bouton Nouvelle déclaration pour générer la DSN
   
    REMARQUE: La transmission de la déclaration mensuelle à DS à partir de la Production Sociale peut réinitialiser le paramétrage que vous aurez effectué.

Ci-dessous, vous trouvez 2 situations récurrentes :

Situation n°1 : Temporairement, il est possible qu'aucun salarié ne soit rattaché à un établissement. Alors, pendant cette période, il convient d’établir une DSN à Néant / sans individu.
Pour cela, il faut ouvrir la liste déroulante de la colonne déclaration, et sélectionner DSN Sans individu

Situation n°2 : Vous n'avez plus de salariés, mais vous devez effectuer des régularisations sur des salariés sortis. Alors il convient de faire une DSN Normale.
Pour cela, il faut ouvrir la liste déroulante de la colonne Déclaration, et sélectionner DSN Normale.
Dès que la DSN Normale est générée, vous pouvez faire des régularisations en DSN sur un salarié sorti.

 ASTUCE : Dans la Production Sociale, un établissement clôturé ne sera pas déclaré si vous renseignez la "Date fermeture établissement" (DP - Informations synthétiques - Etablissement - Onglet Générales - Tiroir Identification... - Date fermeture établissement).

Sur le mois de déclaration, une DSN mensuelle à néant sera transmise si le siège social (ou l'un des établissements) non clôturé ne comporte pas de bulletin calculé.

Au préalable, il est nécessaire de supprimer la DSN mensuelle pour un changement de type d'envoi via la fonction "Transmettre la déclaration DSN mensuelle à DS"

ATTENTION : Seul le type de la déclaration (S20.G00.05.002) est renseigné. Selon les organismes, il sera nécessaire de compléter la DSN mensuelle (Identifiant de l’organisme destinataire de la déclaration « Néant », bloc versement, etc…).

Etablir une DSN annule et remplace avec salariés suite à une DSN initiale Néant