Solution Properties
Solution ID:
211010150073732
Last Modified Date:
Wed Jul 22 07:38:26 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Modifier le type d'une DSN mensuelle
Description

Pour chaque établissement actif du dossier, il est nécessaire de produire une DSN mensuelle. Selon la situation à appliquer, il est nécessaire de modifier le type de déclaration dans les paramétrages du module de Déclaration Sociale.

REMARQUE :

Le module DS (Déclarations Sociales) est la fenêtre de suivi des DSN, regroupant l'historique des DSN.

 

Cause
Resolution

Modification du type d'envoi de la DSN depuis le module DS

  1. Accédez au bouton Paramétrage depuis la fenêtre de suivi des DSN
  2. Dans le menu de gauche, sélectionnez Dossier
  3. Dans la colonne Déclaration (zone Établissements), choisissez le type de DSN souhaité :
    • DSN Normale
    • DSN Sans individu (anciennement DSN Néant)
    • Ne pas déclarer
    • DSN PASRAU Normale
    • DSN PASRAU Sans individu (anciennement DSN PASRAU Néant)
  4. Cliquez sur Enregistrer pour valider la modification
  5. Cliquez sur Nouvelle déclaration pour générer la DSN

REMARQUE :

La transmission de la déclaration mensuelle à DS à partir de la Production Sociale est susceptible de réinitialiser le paramétrage effectué.

ATTENTION :

Au préalable, supprimez la DSN mensuelle pour un changement de type d'envoi via la fonction « Transmettre la déclaration DSN mensuelle à DS ». Seul le type de la déclaration (S20.G00.05.002) est renseigné. Selon les organismes, il sera nécessaire de compléter la DSN mensuelle (Identifiant de l'organisme destinataire de la déclaration « Néant », bloc versement, etc.…).

 

Situation n°1 – Aucun salarié rattaché temporairement à un établissement

Temporairement, il est possible qu'aucun salarié ne soit rattaché à un établissement. Pendant cette période, il convient d'établir une DSN à Néant / sans individu.

  1. Ouvrez la liste déroulante de la colonne Déclaration
  2. Sélectionnez DSN Sans individu

Situation n°2 – Régularisations sur des salariés sortis sans effectif actif

Lorsqu'il n'y a plus de salariés, mais que des régularisations sur des salariés sortis sont nécessaires, il convient de faire une DSN Normale.

  1. Ouvrez la liste déroulante de la colonne Déclaration
  2. Sélectionnez DSN Normale
  3. Dès que la DSN Normale est générée, effectuez les régularisations en DSN sur un salarié sorti

ASTUCE :

Dans la Production Sociale, renseigner la « Date fermeture établissement » exclut un établissement clôturé de la déclaration.

Ce champ est accessible via DP > Informations synthétiques > Établissement > onglet Générales > tiroir Identification.

Une DSN mensuelle à néant sera transmise sur le mois de déclaration sous certaines conditions. Cela se produit en l'absence de bulletin calculé sur le siège social ou un établissement non clôturé.

 

Steps to duplicate
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