Pour une caisse MSA, l’identifiant de l’Organisme de Protection Sociale attendu dans la DSN correspond au code caisse de MSA du département de l’établissement déclaré ou au code caisse MSA du département désigné dans la convention LUCEA.

Afin de gérer le code caisse MSA dans Production Sociale, les contacts OPS de type MSA ont été enrichis d’un nouvel attribut Code caisse DSN.

Cet attribut est visible sur le premier onglet d’un contact OPS de type MSA.

Pour le régime agricole, il y a un versement qui cumule toutes les cotisations collectées pour le compte de la MSA (MSA, Agirc Arrco…), et un versement pour les cotisations collectées en délégation par la MSA (celles des organismes de Prévoyances).

Dans Sage Production Sociale Experts, le « CodeCaisseMSA » est à paramétrer sur les contacts OPS de type Arrco, Agirc, Mutuelle, prévoyance et Assureur.

Afin de paramétrer ce code caisse, création d’un attribut « Code caisse MSA »

Emplacement : sur le contact OPS, 2ème onglet (Arrco, Agirc, Prévoyance, Mutuelle, Assureur).

Libellé de l’attribut : Code Caisse MSA

Fonctionnement de l’attribut « CodeCaisseMSA » : Par défaut dans Production sociale, l’attribut « CodeCaisseMSA » n’est pas coché

Cocher cet attribut si les cotisations dues au contact OPS sont recouvrées par la MSA.

Cet attribut peut être coché sur les contacts OPS de type Arrco, Agirc, Prévoyance, Mutuelle et Assureur.

Les contacts OPS ont été enrichis des éléments nécessaires à l’initialisation en phase3 des informations de paiement des cotisations dues par les différents OPS (MSA, Urssaf, Agirc-Arrco, Organismes complémentaires…).

Le mode de paiement DSN se paramètre sur le contact OPS (2ème onglet).

Liste des modes de paiement autorisés par les Organismes complémentaires (Prévoyance, Mutuelle et Assureur)
01 - Chèque
02 - Virement
03 - Prélèvement
04 - Titre interbancaire de paiement
05 - Prélèvement SEPA
06 - Versement réalisé par un autre établissement*

 REMARQUE: Il n’est pas nécessaire de paramétrer le mode de paiement « 06-Versement réalisé par un autre établissement ». Ce mode de paiement est géré automatiquement lors de l’initialisation de la déclaration DSN lorsque l’attribut EtablissementPayeur est renseigné sur le contact OPS.

Dans une entreprise multi-établissements, les cotisations d’un établissement peuvent être payées par un autre établissement de l’entreprise.

L’attribut « Établissement payeur cotisations » permet de renseigner l’établissement qui payera les cotisations dues à cet organisme. La liste des énumérés correspond à la liste des contacts établissements du dossier.

En présence d’un établissement payeur renseigné :

1. Sur la DSN de l’établissement payé :
Le mode paiement est par défaut de type « 06-Versement réalisé par un autre établissement » et le Siret de l’établissement payeur est renseigné.

Le montant du versement est renseigné pour la MSA.

Le montant du versement est à 0,00 pour les organismes de Prévoyance.

2. Sur la DSN de l’établissement payeur :
Le montant du versement comprend le montant de l’établissement payeur et celui des établissements payés.

Le Siret payeur n’est renseigné que si la déclaration contient un versement pour elle-même ET pour d’autres SIRET

 MISE EN GARDE: Ordre d’actualisation des DSN des différents établissements de l’entreprise : Afin que le montant du versement remonte correctement dans le bloc 20- Versement OPS de la DSN de l’établissement payeur, la DSN mensuelle de l’établissement payeur des cotisations doit être actualisée après celles des établissements payés.

La périodicité mensuelle de la DSN n’emporte pas de conséquences sur la périodicité des paiements de cotisations via la DSN, qui peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Liste des énumérés :

(01) Mensuelle
(02) Trimestrielle
(03) Semestrielle
(04) Annuelle

Par défaut, aucune périodicité de paiement n’est renseignée sur les contacts OPS. Il revient à l’utilisateur de paramétrer la périodicité du paiement des cotisations dues à l’organisme de Protection Sociale.

Pour chaque OPS, les blocs S21.G00.20 Versement OPS seront présents en fonction de la périodicité paramétrée sur le contact OPS. Si la périodicité est à échéance mensuel alors il y a aura un versement dans chaque DSN mensuelle. Si la périodicité est trimestrielle alors il y aura un versement seulement à chaque fin de trimestre.

Particularité MSA : Il existe une périodicité de paiement par cotisation indépendamment de la périodicité de paiement des cotisations de l’entreprise qui peut être mensuelle ou trimestrielle. Cette périodicité de paiement par cotisation est gérée automatiquement à l’initialisation de la DSN.

EXEMPLE: La cotisation accident de travail a une périodicité de paiement trimestrielle. Bien qu’elle soit déclarée tous les mois dans la DSN en cotisation individuelle dans le bloc S21.G00.81, le paiement sera généré uniquement sur les DSN du dernier mois de chaque trimestre dans le bloc S21.G00.20 – Versement OPS. Un bloc S20.G00.20 pour chaque période du trimestre

Des périodicités de paiement sont initialisées par défaut pour les codes type de cotisations suivantes :

REMARQUE: Dans Sage Production Sociale Experts, il est désormais possible de personnaliser la périodicité uniquement à partir du modèle de base du dossier : Vous pouvez consulter la fiche 211010150088346 pour vous aider.

Dans Sage Production sociale Experts, création sur les contacts OPS de type Prévoyance, Mutuelle et Assureur d’un attribut « jourPaiement » : cet attribut permet de renseigner le jour de la date de paiement s’il est différent de la fin du mois de la périodicité de paiement.
 
Emplacement : sur le contact OPS, 2ème onglet – Tiroir Informations de paiement (Prévoyance, Mutuelle, Assureur)
 
Libellé de l’attribut « Jour paiement (Si différent de fin de mois de la paye) » 
 
Fonctionnement de l’attribut : Par défaut dans Production sociale, l’attribut « JourPaiement » est à ?
Le ? correspond par défaut à la fin du mois de la périodicité de paiement.
 
Si les cotisations doivent être payées un jour différent de la fin du mois, alors il convient de renseigner une valeur comprise entre 1 et 31.

Le paiement des cotisations d’un contact OPS peut être réparti sur 2 banques.
 
Banque paiement 1 et % répartition paiement :
Elle correspond à la banque paiement 1 des cotisations dues à cet organisme à hauteur du pourcentage de répartition renseigné.
 
Banque paiement 2 et % répartition paiement :
Elle correspond à la banque paiement 2 des cotisations dues à cet organisme à hauteur du pourcentage de répartition renseigné
 
La somme des % répartition paiement doit être égale à 100 % entre la banque paiement 1 et banque paiement 2^.
 
Les attributs Banque paiement 1, Banque paiement 2 et % répartition paiement ne sont pas historiques.