Paramétrer les cotisations MSA en mensuel pour la DSN
Description

La MSA recouvre l'ensemble des cotisations et contribution sociales liées à l'emploi de main-d'œuvre agricole.

En fonction de l'effectif annuel moyen de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, la périodicité des versements de cotisations est mensuelle ou trimestrielle.

Depuis le 1er janvier 2018, la mensualisation s'applique automatiquement à toutes les entreprises et concerne les cotisations et contributions suivantes :

  1. Les cotisations légales de sécurité sociale,
  2. Les contributions et pénalités recouvrées par la MSA (CSG-CRDS, CSA, Forfait social, etc.)
  3. Certaines cotisations conventionnelles (retraite complémentaires, Assurance Chômage, AGS, etc.)
Cause
Resolution

Dans Sage Production Sociale Experts, il est possible de personnaliser la périodicité.

Pour le faire, vous devez :

  1. Aller dans le modèle de base du dossier.

     ASTUCE : Si votre salarié a le profil Agriculture ou Viticulture, il est conseillé d'aller sur le modèle secteur correspondant afin de faire le paramétrage.

  2. Cliquer sur la rubrique que vous souhaitez paramétrer.
  3. Sélectionner l'onglet Codification.
  4. Cliquer sur le menu Code DSN.
  5. Sélectionner Mensuelle, au niveau de la liste déroulante Périodicité de la rubrique
Steps to duplicate
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Pour plus de détails, vous pouvez consulter la page http://www.msa.fr/lfy/employeurs/versement-cotisations-sociales