La MSA recouvre les cotisations et contributions sociales liées à l'emploi de main-d'œuvre agricole. La périodicité des versements est mensuelle ou trimestrielle selon l'effectif annuel moyen. Depuis le 1er janvier 2018, la mensualisation s'applique à toutes les entreprises. Les cotisations et contributions concernées : - Cotisations légales de sécurité sociale.
- Contributions et pénalités recouvrées par la MSA (CSG/CRDS, CSA, Forfait social, etc.).
- Certaines cotisations conventionnelles (retraite complémentaire, Assurance Chômage, AGS, etc.).
|