1. Le modèle Apprenti Le modèle Apprenti permet de gérer la loi de 1987. Les employeurs ne sont plus exonérés des cotisations patronales mais ils bénéficient de la réduction générale des cotisations. Le salarié est exonéré de charges dans la limite de 79% du Smic, la part excédentaire étant soumise à cotisations. Il bénéficie d'une exonération de la CSG/CRDS, de la participation formation pour les moins de 10 salariés (article L6331-1) et d'un abattement sur le prélèvement à la source à hauteur d'un SMIC annuel. 2. Le modèle apprenti CMMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat)Le modèle ApprentiCMMA permet de gérer la loi de 1979. Il concerne les apprentis dont les employeurs sont inscrits au répertoire des métiers/Chambre des Métiers et de l'Artisanat. L'utilisation de ce modèle permet de bénéficier des mêmes exonérations que le modèle Apprenti. Ce modèle a pour spécificité supplémentaire d'exonérer le salarié, en cas d'effectif de 11 salariés et plus, des cotisations propres au dépassement d'effectif, telle que la participation formation de plus de 11 salariés.  MISE EN GARDE: Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers et dont l'effectif est de plus de 11 salariés, l'exonération spécifique des cotisations liées au dépassement d'effectif n'est plus abordée sur le site de l'URSSAF (lien) ou dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (lien). Nous vous invitons en conséquent à valider avec votre organisme les cotisations attendues sur votre salarié et à appliquer le modèle adéquat (à savoir que si la cotisation participation formation entreprise de plus de 11 salariés est attendue, alors appliquer le modèle Apprenti et non le modèle ApprentiCMMA).
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