1. Choisir ses modèlesAfin de connaitre le modèle d'exonération à appliquer à votre salarié, consulter la fiche : Comprendre la différence entre les modèles apprenti et apprenti CMMA
 MISE EN GARDE: Pour les apprentis en contrat CDD, il ne faut pas renseigner le modèle CDD dans la catégorie contrat. Ce modèle déclenche des cotisations supplémentaires relatives aux CDD qui ne concernent pas les apprentis. 2. Renseigner le niveau de diplôme préparéCette fenêtre s'affiche automatiquement lorsque vous renseignez un modèle apprenti dans la catégorie Exonérations. Pour le renseigner sur un apprenti déjà présent, rendez-vous sur le contrat de l'apprenti, dans l'onglet DSN, puis dans informations contractuelles, vous retrouvez la valeur : Niveau de diplôme préparé. 3. Paramétrer l'activitéDans l’onglet Activité, cochez Contrat d’apprentissage, puis dans la zone Date contrat d’apprentissage, saisissez la date de début de contrat d’apprentissage et non la date d’entrée de l’apprenti dans votre entreprise. La date de début de contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de bénéficier d'une rémunération qui tient compte de son nombre d’année d’apprentissage. Ainsi, si un apprenti a déjà fait une première année d’apprentissage dans une première entreprise, saisissez la date à laquelle il est entré dans cette première entreprise et non celle à laquelle il entre dans votre entreprise. 4. Compléter les informations contractuellesSi l’apprenti est en contrat à durée déterminée, dans l’onglet DSN > Informations contractuelles > Nature du contrat, sélectionnez 02 – Contrat de travail à durée déterminée de droit privé. |