Choix du modèle

Sage Production Sociale propose 3 modèles dans la catégorie L-EXONERATION pour appliquer les exonérations apprentis : 

• ApprentiNE (contrat signé à compter de mars 2025)

  L'article 23 de la loi de financement de la Sécurité sociale baisse le seuil d'exonération de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis.

  Le plafond d'exonération était fixé à 79 % du Smic.
  À partir du 1er mars 2025, ce seuil est abaissé 50 % du Smic.

  Un assujettissement à la CSG/CRDS est également attendu en cas de dépassement du plafond d'exonération.

  Le modèle ApprentiNE permet de gérer ce profil.

• Apprenti (contrat signé avant mars 2025)

  Le modèle Apprenti permet de gérer la loi de 1987.

  Les employeurs n'ont plus d'exonération des cotisations patronales, mais bénéficient de la réduction générale des cotisations.

  Le salarié a une exonération de charges dans la limite de 79% du Smic, la part excédentaire est soumise à cotisations. 
  Il bénéficie d'une exonération de la CSG/CRDS, de la participation formation pour les moins de 10 (article L6331-1).
  Un abattement sur le Prélèvement A la Source à hauteur d'un Smic annuel est également appliqué.

• ApprentiCMMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) (contrat signé avant mars 2025)

  Le modèle ApprentiCMMA permet de gérer la loi de 1979.

  Il concerne les apprentis dont les employeurs sont inscrits au répertoire des métiers/Chambre des Métiers et de l'Artisanat.

  L'utilisation de ce modèle permet de bénéficier des mêmes exonérations que le modèle Apprenti.

  Ce modèle a pour spécificité supplémentaire d'exonérer le salarié, en cas d'effectif de 11 salariés et plus, des cotisations propres au dépassement d'effectif.
  Par exemple la participation formation de plus de 11 salariés.

  ATTENTION :

  Pour les entreprises inscrites au répertoire des métiers et dont l'effectif est de plus de 11 salariés :
  L'exonération spécifique des cotisations liées au dépassement d'effectif n'est plus abordée sur le site de l'URSSAF ou dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.
  
  Il est conseillé en conséquent de valider avec l'organisme les cotisations attendues sur le salarié et appliquer le modèle adéquat.
  
  À savoir : Si la cotisation participation formation entreprise de plus de 11 salariés est attendue, alors appliquer le modèle Apprenti et non le modèle ApprentiCMMA.

Niveau de diplôme préparé

Cette fenêtre s'affiche automatiquement lors de l'ajout d'un modèle Apprenti. Elle apparaît également lors du calcul des bulletins si non renseignée en amont.

Pour renseigner l'information sur un apprenti déjà présent :

• Allez sur le Contrat de l'apprenti > onglet DSN > Tiroir Informations contractuelles,
• Complétez la ligne Niveau de diplôme préparé.

Paramétrage du contrat

Pour compléter les informations liées au contrat :

• Allez sur le Contrat > onglet Activité
• Cochez la coche sur le tiroir Contrat d’apprentissage

Date contrat d'apprentissage

Dans le menu Contrat d'apprentissage, complétez la ligne Date contrat d’apprentissage.

Majoration diplôme

Dans le menu Contrat d'apprentissage, cochez cette option pour appliquer la majoration de rémunération relative aux contrats de professionnalisation.

Modification de la nature du contrat

Si l’apprenti est en contrat à durée déterminée, modifiez la nature du contrat dans l’onglet DSN > Informations contractuelles > Nature du contrat.

Effectif

Vérifiez que l'effectif du dossier est renseigné en sélectionnant le nom du dossier en Production Sociale > onglet Coordonnées.

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