La TVA sur encaissement avec les registres de taxes
Description

Fonction disponible selon les options

Cause
Resolution

Paramétrage

Dans le menu Fichier / Paramètres société / Tva et taxes ,

  1. Il faut dans un premier temps, cocher Gérer les registres de taxe , afin de l'activer.
  2. Ensuite il faut placer le menu déroulant de Mise à jour sur "Automatique". Cette option permettra de renseigner automatiquement le registre taxes sur l'écriture d'achat ou de vente.
  3. Dans la partie Calcul de la TVA sur encaissement , il faut placer le menu déroulant de Méthode sur "Registre de taxe" afin de permettre la gestion des registres de taxe sur la TVA encaissement.

Le mode d'affectation permet de gérer le cas d'un règlement partiel sur une facture possédant à la fois de la TVA sur débit et de la TVA sur encaissements.

 NOTE: Voir Fiche documentaire, Mode d'affectation dans la TVA sur encaissement (Registre de taxes). 

Dans le menu Structure / Taux de taxes ,

  1. Il est nécessaire de renseigner au niveau de chaque taux de taxes le type de taxe (TVA/encaissement) ainsi que les comptes généraux rattachés.

Saisie des écritures

Au niveau des écritures d'achat ou de vente, vous saisissez normalement.

Dans la colonne Position registre, une icône va apparaitre indiquant l'existence d'un registre de taxes associé.

Pour voir le registre de taxe, il faut cliquer sur le bouton Actions puis Voir les registres de taxe.

Cette fenêtre permet de vérifier la TVA associée à cette écriture.

Règlement

On saisit l'écriture de règlement dans le journal de banque

Un clic sur Action puis Lettrer le compte permet d'ouvrir la fenêtre de lettrage.

Cette manipulation permet de lettrer l'écriture d'achat ou de vente avec l'écriture de règlement et de transférer le registre de taxes sur le règlement.

Le type passe de Vente à Règlement vente dans le registre de taxe

L'état préparatoire avec le détail des écritures fait apparaître que le calcul de la TVA s'effectue bien en fonction de la date de règlement (30/04/23) et non en fonction de la date de facture (10/04/23) :

 MISE EN GARDE: Le numéro chronologique des registres de taxe doit être différent de 0 pour être pris en compte dans la déclaration. 

Steps to duplicate
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