Actuellement dans l'outil DS ressort tous les établissements du dossier (hors établissement ayant une date de fermeture renseignée dans le dossier permanent). En fonction des cas rencontrés, il est possible de ne pas faire ressortir certains établissements. Pour ce faire, ouvrir l'outil DS, se positionner sur l'onglet "Paramétrage" 
Sur la nouvelle fenêtre DSN, sélectionner " Dossier " : Dans la zone "Etablissements", dans la colonne "Mensuelle", au lieu de "Normal", sélectionner "NePasDeclarer" : 
Puis cliquer sur "Enregistrer".
Les prochaines transmission à DS se feront sans l'établissement en question.
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