ATTENTION :

1 - ne saisir aucun espace pour les noms de famille :

Ex : Durand Dupond Marie doit être enregistré sur le logiciel ET sur net entreprise soit avec un seul nom soit "DURAND-DUPOND Marie"

2 - Net-Entreprises ne prend pas en compte actuellement les caractères accentués saisis sur leur Portail dans les champs Nom et Prénom du contact, lors de la phase d'inscription à la DSN.

Les clients se trouvant dans ce cas doivent donc saisir, dans le logiciel, leurs nom et prénom de contact, sans accent.

Si vous rencontrer les rejets suivants, il vous faut vérifier différents points sur la plateforme de Net Entreprise ainsi que sur Génération Experts.

Modèles de rejets :

« La plate-forme de dépôt DSN est indisponible et ne permet pas de valider les données de votre compte net-entreprise nécessaire au dépôt. Veuillez effectuer un dépôt ultérieurement. (La plate-forme de dépôt DSN est indisponible.) »

Ou

« Les informations contenues dans la DSN ne nous permettent pas de vous authentifier ou bien votre compte n'a pas d'habilitation DSN (cf inscription DSN sur net-entreprises). (Les données en S10.G00.01.001, S10.G00.01.002 et S10.G00.02.002 ne permettent pas de s'identifier sur la plate-forme de dépôt DSN.) »

Explications :

Les valeurs correspondantes à l’émetteur de la déclaration ne correspondent pas aux identifiants du déclarant ou/et de l’administrateur du compte Net entreprise.

Dans la déclaration DSN via DS :

S10.G00.01.001 Siren de l'émetteur de l'envoi : SIREN correspondant au cabinet (ou entreprise) déclarant(e). Partie du SIRET nécessaire à l’identification sur le site de Net Entreprise.

S10.G00.01.002 Nic de l'émetteur de l'envoi : NIC correspondant au cabinet (ou entreprise) déclarant(e). Partie du SIRET nécessaire à l’identification sur le site de Net Entreprise.

S10.G00.02.002 Nom et prénom de la personne à contacter : Prénom suivi du NOM du déclarant. Les renseignements sont incorrects ou ne correspondent pas aux informations du déclarant ou/et de l’administrateur du compte Net Entreprise (Exemple : « Marion DUPONT Marion DUPONT » au lieu de « DUPONT Marion »

1. Vérifier/Modifier les informations relatives via compte Net entreprise :

Habilitation DSN : Page « Votre menu personnalisé », onglet « Votre compte » Cliquez sur « Gérer les habilitations DSN » pour le régime général et/ou pour le régime agricole

Informations du déclarant : Page Gérer les inscriptions -> Gérer les déclarants -> Gérer un ou des déclarants -> vérifier les informations liées au nom et prénom

2. Modifier/Renvoyer la déclaration DSN via DS :

Clic droit sur la déclaration « Marquer comme non envoyée »

Ouvrir la déclaration

Onglet : Envoi, Volet S10.G00 .02 – Contact Emetteur : Vérifier et modifier si besoin S10.G00.01.001 + S10.G00.01.002 + S10.G00.02.002

Cliquer sur le bouton envoyer, s'il s'agit d'une déclaration en ligne, bien vérifier de ressaisir en Nom et Prénom, les mêmes informations que sur la structure S10.G00.02.002 "Nom et prénom de la personne à contacter"

3. Vérifier/Modifier les informations relatives aux collaborateurs dans Production Sociale :

Cabinet / Dossier Permanent / Contacts Dossier / Collaborateur

Vérifier/Modifier Nom et Prénom

CAUTION : 

S'il s'agit d'une déclaration en ligne, il est très important de s'assurer que les noms et prénoms saisies en S10.G00.02 soient identiques :

Aux informations saisies en Nom et Prénom au moment de l'envoi dans l'outil DS

Aux informations du déclarant ou/et de l’administrateur du compte Net Entreprise

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