Base de la retenue Calculez la retenue sur le montant net des sommes versées. Déterminez ce montant conformément aux règles applicables en matière d'impôt sur le revenu. Incluez l'ensemble des sommes et avantages versés au salarié. Cela concerne les rémunérations liées au travail effectué en France, hors indemnités pour frais exonérées. Après avoir déterminé la rémunération nette, appliquez la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. REMARQUE : L'employeur ne dispose pas du droit d'opter pour la déduction de frais réels. Pour en savoir plus, consultez ce lien. En pratique et dans le cas général, la base de la retenue correspond à 90 % du net imposable.
Calcul de la retenue Le calcul de la retenue à la source repose sur un barème à trois tranches : -
La première tranche applique un taux de 0 % -
La seconde applique un taux de 12 % -
La troisième applique un taux de 20 % REMARQUE : Les limites de ces tranches sont actualisées chaque année. ATTENTION : Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,40 % pour les territoires d'Outre-Mer. Le code des impôts ne prévoit pas de prorata pour les salariés à temps partiel. Appliquez le barème journalier au montant de la rémunération divisée par le nombre de jours de travail. Les journées de travail à temps partiel comptent pour un jour. La base de calcul correspond au net imposable, après déduction d'un abattement de 10 % pour frais. ▼ Exemple de calcul de la retenue à la source En 2024, un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 6 000 € et un net imposable de 4 942,75 €. La retenue à la source calculée s'élève à 396 €. Calculez la retenue de la façon suivante : Barème de la retenue à la source. -
Base de la retenue à la source = Net imposable x 90 % = 4 942,75 x 90 % = 4 448,48 € -
Base du taux de 0 % = 16 820 / 12 = 1 402 -
Base du taux de 12 % entre 3 681 et 1 269 = 2 664 -
Base du taux de 20 % de 4 448,48 – 4 066 = 382,48 -
Soit, 1 402 x 0 % + (2 664 x 12 %) + (382,48 x 20 %) = 396,18 € -
Le montant est arrondi à l'euro le plus proche, soit 396 € REMARQUE : L'article 1671 A, alinéa 2 du CGI encadre cette règle. La retenue prévue à l'article 182 A du CGI n'est ni opérée, ni versée au Trésor lorsque son montant ne dépasse pas 8 € par mois. Cette limite s'applique pour un même salarié, pensionné ou crédirentier. Cette franchise supprime tout prélèvement dès lors que les paiements du mois engendrent une retenue inférieure ou égale à 8 €.
Retenue à la source dans Sage Production Sociale Experts Dans Sage Production Sociale Experts, le modèle F-STATUT PROFESSIONNEL « Impatrie » contient la rubrique 899000000 « Retenue à la source ». ▼ Créer un modèle personnalisé avec cette rubrique -
Ajoutez la rubrique 89900000 dans le modèle personnalisé -
Sur la rubrique, accédez à l'onglet Généralités -
Déroulez Condition d'application et sélectionnez Applicable : À chaque bulletin -
Plus bas, décochez l'option « Ligne à exclure de la préparation » ▼ Consulter le barème et la franchise Consultez le barème de l'année et le montant de franchise dans : Modèle > Onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > Smic, Minimum Garanti et Minimaux > Retenue à la source REMARQUE : Dans le modèle « OutreMer », le barème a été redéfini pour intégrer les spécificités inhérentes. REMARQUE : Selon la périodicité du bulletin, le barème est réduit. L'option « Horaire (non mensualisé) » se trouve dans le contrat du salarié. Si cette option est cochée ou en cas de paye à la journée, le calcul s'effectue selon le nombre de jours travaillés (Rubrique 149010000) |