1. Base de la retenue La retenue est calculée sur le montant net des sommes versées, déterminé conformément aux règles applicables en matière d’impôt sur le revenu. Sont donc inclus, l’ensemble des sommes et des avantages versés au salarié à l’occasion ou en contrepartie du travail effectué en France, à l’exception des indemnités pour frais exonérées. Après avoir déterminé la rémunération nette, il convient de faire application de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnel.  REMARQUE : L'employeur n'a pas le droit d'opter pour la déduction de frais réels. Pour en savoir plus, consultez ce lien.
En pratique et dans le cas général, la base de la retenue se calcule de la façon suivante : 90 % du net imposable. 2. Calcul de la retenue La retenue à la source est calculée selon un barème à trois tranches : - la première tranche est soumise au taux de 0 %
- la seconde est soumise au taux de 12 %
- la troisième est soumise au taux de 20 %
REMARQUE : Les limites de ces tranches sont actualisées chaque année.  MISE EN GARDE : Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14.40% pour les territoires d'Outre-Mer.
Le code des impôts ne prévoit pas de prorata pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel. La retenue à la source se calcule par application du barème journalier au montant de la rémunération divisée par le nombre de jours de travail. Les journées de travail à temps partiel sont comptées pour un jour. La base retenue pour le calcul de la retenue à la source correspond au net imposable sous déduction d’un abattement pour frais de 10%.  EXEMPLE : En 2024, pour un salaire brut mensuel de 6000€ et un net imposable de 4942.75€. La retenue à la source calculée est de 396 €.
Barème de la retenue à la source. Sa retenue à la source se calcule de la façon suivante : - Base de la retenue à la source = Net imposable x 90% = 4942.75 x 90% = 4448.48 €
- Base du taux de 0% = 16820 / 12 = 1402
- Base du taux de 12% entre 3681 et 1269 = 2664
- Base du taux de 20% de 4448.48 – 4066= 382.48
- Soit, 1402 x 0% + (2664 x 12%) + (382.48 x 20%) = 396.18 €.
- Le montant est arrondi à l’euro le plus proche, soit 396 €.
REMARQUE : Conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 1671 A du CGI : la retenue prévue à l'article 182 A du CGI n'est ni opérée, ni versée au Trésor lorsque son montant n'excède pas 8€ par mois pour un même salarié, pensionné ou crédirentier.
Cette franchise supprime tout prélèvement, si les paiements effectués dans le mois, engendre une retenue qui n'excède pas 8€ par mois. 3. Retenue à la Source dans Sage Production Sociale Experts Dans Sage Production Sociale, le modèle F-STATUT PROFESSIONNEL « Impatrie » contient la rubrique 899000000 « Retenue à la source ». Pour créer un modèle personnalisé avec cette rubrique : - Ajoutez la rubrique 89900000 dans le modèle personnalisé,
- Sur la rubrique, allez dans l'onglet Généralités,
- Déroulez Condition d'application et mettez en Applicable : A chaque bulletin,
- Plus bas, décochez l’option « Ligne à exclure de la préparation ».
Consultez le barème de l'année et le montant de franchise dans : Modèle > Onglet Héritable > Barèmes sociaux, Paramétrage de base > SMIC, Minimum Garanti et Minimaux > Retenue à la source,
REMARQUE : Dans le modèle « OutreMer », le barème a été redéfini pour tenir compte des spécificités inhérentes. REMARQUE : Selon la périodicité du bulletin, le barème sera réduit. Si l’option « Horaire (non mensualisé) » est cochée dans le contrat du salarié ou une paye à la journée, alors le calcul s’effectue selon le nombre de jours travaillés (Rubrique 149010000). |