Solution Properties
Solution ID:
210905150086114
Last Modified Date:
Mon Sep 14 08:13:40 UTC 2026
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Génération Experts//Sage Production Sociale Experts
Author:
[email protected]
Paramétrer un salarié impatrié
Description

La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 concerne les salariés fiscalement domiciliés hors de France. Ces salariés relevant d'un régime français d'assurance maladie supportent un taux de cotisation maladie plus élevé.

Cette cotisation remonte en DSN sous le CTP 206 : Salariés non résidents actifs.

REMARQUE :

L'exonération de CSG/CRDS s'applique à ces salariés.
Cause
Resolution

Pour paramétrer un salarié impatrié : 

  1. Créez un modèle spécifique pour les salariés impatriés.
  2. Ajoutez la rubrique de cotisations 510041000 - Assurance supplémentaire et renseignez le taux.

    ASTUCE :

    La rubrique accepte un renommage personnalisé.

  3. Renseignez le Code Type Personnel 1A1206D sur la rubrique, dans l'onglet « Codification - Code CTP ».
  4. Paramétrez l'exonération CSG/CRDS :
    1. Accédez au modèle, onglet « Héritable ».
    2. Ouvrez le menu « Barèmes sociaux », « Paramétrages de base ».
    3. Accédez au menu « Organismes de Sécurité Sociale - CSG/CRDS ».
    4. Cochez « Exonération CSG/CRDS ».
  5. Vérifiez la remontée du CTP 206 et du montant de cotisation lors de la création de la DSN.

    ASTUCE :

    En DSN, le CTP 206 apparaît dans l'onglet « Versement - Urssaf - Cotisations - S21.G00.23 ».

Steps to duplicate
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