En application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime francais d'assurance maladie doivent supporter un taux de cotisation maladie plus élevé.

Cette cotisation est attendue en DSN sous le CTP 206 : Salariés non résidents actifs. 

 REMARQUE: Ces salariés sont exonérés de CSG-CRDS 

1. Créer un modèle spécifique pour ces salariés.
2. Ajouter la rubrique de cotisations 510041000 - Assurance supplémentaire et renseigner le taux.
   
    ASTUCE: Vous avez la possibilité de renommer la rubrique. 
   
   
3. Renseigner le Code Type Personnel 1A1206D sur la rubrique, dans l'onglet Codification - Code CTP.
4. Paramétrer l'exonération CSG-CRDS :
   1. Aller sur le modèle - onglet héritable.
   2. Cliquer sur le menu Barèmes sociaux, Paramètrages de base.
   3. Aller sur le menu Organismes de Sécurité Sociale - CSG-CRDS
   4. Cocher Exonération CSG-CRDS.
5. Vérifier la remontée du CTP 206, ainsi que du montant de cotisation correspondant, lorsque vous allez créer la DSN.
   
    ASTUCE: En DSN, le CTP 206 est visible dans l'onglet Versement - Urssaf - Cotisations - S21.G00.23. 

Fiche Centralisatrice : Paramétrer ses salariés