S'informer sur l'imprimé Fiscal Unique (IFU)
Description

L'Imprimé Fiscal Unique est disponible dans les versions Sage 100 et FRP 1000.

L'IFU concerne la génération des fichiers déclaratifs TD-RCM (transfert des déclarations des revenus des capitaux mobiliers).

Ces fichiers sont à souscrire par l'établissement payeur qui les dépose directement sur le service dédié de la DGFIP.

Ces fichiers comportent l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers versés et l'ensemble des opérations sur valeurs mobilières effectuées par les établissements payeurs sur l'année civile. Ces revenus de capitaux mobiliers comprennent les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés rémunérés.

La transmission des fichiers sont autorisées par la DGFiP :

Seul le mode de transmission est proposé dans Sage Etats Comptables et Fiscaux : Un fichier de type texte est créé au format TD-RCM.

Afin de renforcer la sécurité de l’acheminement des données transmises par les tiers déclarants à la Direction générale des Finances publiques, la procédure de dépôt des déclarations évolue. Les services en ligne “Tiers déclarants” sont désormais accessibles depuis l’espace professionnel d’impots.gouv.fr. 

Les fichiers générés doivent à présent respectés des règles de nommage. La sécurisation des données est renforcée au moyen d’une compression et d’un chiffrement obligatoire des fichiers transmis. Le chiffrement est généré par l'application GNU Privacy Guard qui est installé en même temps que Sage Etats Comptables et Fiscaux 

Cause
Resolution

 MISE EN GARDE:  Campagne fiscale 2024, vous pouvez recevoir un mail de refus avec l'erreur "Le fichier n'est pas un fichier au format .gz" puis quelques heures après reçoivent un mail d'acceptation.
La DGFiP nous informé d'un dysfonctionnement qui entraine à tord un compte rendu d'anomalie.
Ce point est en cours d'analyse de leur côté. 
Lorsque vous recevez un mail d'acceptation, ne pas tenir compte du compte-rendu d'anomalie.

Paramétrage du numéro d'ordre 

Le nom du fichier TD-RCM doit respecter des règles de nommage. Il doit être incrémenté à chaque génération de fichier et remis à zéro au changement de millésime. 

  1. Aller dans le menu Fichier - Paramètres des sociétés
  2. Cliquer sur la vignette Echange de données

  3. Vérifier ou modifier que le compteur
  4. Cliquer sur OK

Saisie des bénéficiaires

  1. Aller dans le menu Traitement - Imprimé fiscal unique.



  2. Cliquer sur le formulaire "2561 à 2561 Ter - Revenus Capitaux Mobiliers"
  3. Saisir les informations des bénéficaires dans le tableau



    Vous pouvez importer un fichier (csv) pour alimenter le tableau illimité.

    Le fichier Excel (Saisie Bénéficiaires IFU 2561_2023_1) permettant d'importer les données IFU est mis à disposition dans le répertoire suivant : C:\Users\Public\Documents\Sage\iEtats comptables et fiscaux\Documents standards\Office\Saisie Bénéficiaires IFU 2561_2023_1.xlsm

  4. Cliquer sur OK pour enregistrer les informations

Génération du fichier de la déclaration IFU

  1. Cliquer sur le bouton Générer



    L'assistant de génération IFU s'ouvre.

  2. Préciser si l’envoi concerne les services fiscaux de Monaco puis cliquer sur Suivant

     MISE EN GARDE:  Les déclarants monégasques ne sont pas concernés par ces nouvelles règles. Ils ne doivent pas procéder au dépôt direct du fichier auprès de la DGFiP mais doivent impérativement inscrire leur fichier sur support physique à l’adresser à la DSF de Monaco.



  3. Choisir le type de déclaration :
    • Initiale : correspond à la première génération envoyée à la DGFIP
    • Pour recyclage: correspond à la génération suite à un refus de la DGFIP. Tous les éléments de la déclaration sont envoyés.
    • Rectificative: correspond à la génération à l'initiative de l'utilisateur suite à une erreur/omission de montants ou bénéficiaires d'une déclaration qui a été accepté par la DGFIP. Seuls les éléments rectifiés sont envoyés.
  4. Cliquer sur le bouton Fin

Une fois la génération réalisée, un journal de traitement s'affiche. Il indique le détail des traitements réalisés ainsi que les erreurs éventuelles.

La transmission du fichier TD_RCM

Le fichier à transmettre est disponible dans l'emplacement mentionné dans l'assistant de génération.

Les déclarations TD-RCM doivent être adressées à l’établissement de services informatiques de Nevers via le service “Tiers déclarants” qui est disponible dans l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr, sous la rubrique : Mes services/Déclarer/Tiers déclarants
https://cfspro.impots.gouv.fr/mire/accueil.do

Après connexion au service, l'authentification se fait à l'aide du compte (identifiant et mot de passe) qui vous a été fourni préalablement par courrier par l'administration.

Les règles métiers

  • Cas de dépôt d'une déclaration rectificative :
    Toute déclaration initiale ne peut être rectifiée qu'au moyen d'une déclaration rectificative. Cela concerne la correction de montant erronée, l'ajout de montant pour un bénéficiaire déjà déclaré, l'ajout de bénéficiaire non déclaré.
  • Cas de suppression d'une déclaration initiale :
    Dans le cas de la suppression d'un bénéficiaire envoyé par erreur dans la déclaration initiale, il est nécessaire de déposer une déclaration rectificative relative à ce bénéficiaire. Cette déclaration rectificative doit mentionner tous les montants à 0, à l'exception d'un seul que l'on servira à 1 euros (anomalie bloquante dans le cas contraire)
  • Cas de dépôt d'une déclaration pour recyclage :
    En cas de refus d'une déclaration, le fichier refusé est renvoyé à l'émetteur qui dispose de 8 jours pour transmettre une déclaration recyclée après correction des anomalies signalées. Tous les éléments de la déclaration sont envoyés.

Impression des formulaires

Le bouton Imprimer permet de lancer l'impression d'un état préparatoire des formulaires 2561 à 2561 TER.

Archivage des formulaires

Le bouton Archiver permet de lancer l'archivage au format PDF du formulaire.

Lorsque l'archivage est réalisé, une fenêtre s'affiche pour indiquer le chemin du répertoire de sauvegarde et pour rappeler que l'archivage est consultable via la fonction Fichier / Visualisation d'une liasse archivée.

Dépôt sur le site des impôts, service de déclaration en ligne

Le service de déclaration en ligne est disponible, sur le site www.impots.gouv.fr offre aux tiers déclarants la possibilité de remplir leurs obligations déclaratives directement en ligne sur le portail fiscal.

Cette déclaration en ligne se fait en plusieurs étapes :  Il est important de bien remplir ces différentes étapes.

 

Pour plus d’informations sur le service en ligne, veuillez consulter la page Tiers déclarant

Steps to duplicate
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Les contenus ci-dessous peuvent vous être utiles :

YouTube : La déclaration de l'imprimé fiscale unique
Impôts.gouv.fr : Guide utilisateur du nouveau service "Tiers déclarants" 
Générer une déclaration IFU rectificative
Gérer les pays étrangers dans la saisie d' IFU
Résoudre le message "Le fichier spécifié est introuvable" en génération IFU
Trouver les codes nature de voie pour la déclaration de l'IFU