Gérer les pays étrangers dans la saisie de l'IFU
Description
Cause
Resolution
Cas numéro 1 : Pour un bénéficiaire née à l'étranger

1. Renseigner le nom du pays dans la "Commune"
2. Indiquer le code 99 dans la zone "Département"


Cas numéro 2 : Pour un bénéficiaire habitant à l'étranger

Le code postal aura pour valeur le code officiel géographique (COG) du pays ou de la COM (Collectivité d'Outre-Mer). Cette information est obligatoire.

Lorsque le tiers déclarant est dans l'impossibilité de déterminer le COG réel, dans ce cas la valeur à indiquer sera « 99999 » pour le pays étranger ou « 98999 » pour la COM.

Vous pouvez retrouver ces informations dans la notice du feuillet 2561 et le cahier des charges disponible sur le portail des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2561/2018/2561_2015.pdf
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/3_partenaire/tiers_declarants/cdc_td_bilateral/td_rcm.pdf



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