La rémunération servant au calcul de la réduction va être calculée en fonction des rubriques d'heures qui ont été complétées en amont.

Suivant les rubriques utilisées, le montant brut retenu pour la réduction peut différer de la rémunération brute du salarié.

1. Nbre Heures Service Personne (106022100) - Public non fragile
   Rentrent dans le nombre total d’heures aide à domicile effectuées mais ne bénéficient pas de réduction.
   Elles rentrent dans les calculs pour la réduction générale.
   
   
2. Nbre Heures Exo Aide Domicile 100% (106022200) - Public fragile
   Prises intégralement.
   Le brut correspondant est égal à : Total des revenus d'activité x (Nbre Heures Exo Aide Domicile 100%  / nbre total d’heures d’aide à domicile effectuées)
   
   
3. Nbre Heures Exo Aide Domicile 65 Smic (106022300) - Personnes agées de 70 ans et plus
   Retenues dans la limite de 65 smic horaire
   Le brut correspondant est égale à : Total des revenus d’activité x (Nbre Heures Exo Aide Domicile 65 Smic / nbre total d’heures d’aide à domicile effectuées)
    REMARQUE: Dans le cas où le montant dépasse 65 fois le smic horaire, alors la valeur de 65 fois le smic horaire est retenue 
   
   
4. Nbre Heures Diverses (106022400) - Non exonérées
   Ne sont pas reprises pour les calculs de l'aide à domicile ou de la réduction générale.

Il convient dans un premier temps d'établir le montant du smic mensuel. Pour cela, consulter la fiche Comprendre les calculs du SMIC servant aux réductions de cotisations.

Une fois déterminé, il est nécessaire de faire un rapport entre le nombre d'heures travaillées bénéficiant de l'exonération par rapport au nombre d'heures totales (hors heures diverses).

 EXEMPLE: 

Mon salarié travaille 151.67 heures. Il fait 75 heures auprès d'un public "fragile"; 25 heures auprès d'un public de 70 ans et plus, 31.67 heures auprès d'un public "non fragile" et 20 heures diverses.

Pour retrouver le Smic servant au calcul de la réduction Aide à domicile, je calcule mon Smic mensuel puis fais un prorata par rapport aux heures travaillées.

Smic mensuel = 151.67 * 11.52 = 1747.24

Prorata pour déterminer le smic servant à la réduction : 1747.24 x ((75h + 25h) / (75h + 25h + 31.67h)) = 1326.98.

Le smic servant au calcul de ma réduction Aide à domicile sera donc de 1326.98 pour le mois en cours.

NB : Les 31.67h auprès d'un public "non fragile" rentrent dans le calcul de la réduction générale, le même prorata est donc à appliquer au smic servant au calcul de la réduction générale.

Dans notre cas : 1747.24 * (31.67h / (75h + 25h + 31.67h)) = 420.26. 

Le Smic retenu pour le calcul de la réduction générale sera donc de 420.26.

L’exonération aide à domicile pour les employeurs privés est dégressive. 

1. Rémunération inférieur à 1,2 SMIC

Lorsque la rémunération éligible est inférieure au SMIC majoré de 20%, l’exonération est totale.

On applique donc la formule : rémunération annuelle brute × coefficient de réduction.

Le coefficient reprend alors la valeur T soit 31,91% ou 32,31% pour l'année 2023

2. Rémunération comprise entre 1,2 et 1,6 SMIC

Lorsque la rémunération est comprise entre 1,2 et 1,6 SMIC, le coefficient est calculé suivant la formule : 

1,2 × (T/0,4) × (1,6 × Smic cumulée ÷ rémunération brute cumulée - 1)

 3. Rémunération supérieure à 1,6 SMIC

Lorsque la rémunération est supérieur à 1,6 SMIC, la réduction est nulle.

Un salarié rentre dans l'entreprise et travaille 151,67h pour un salaire de 2200€.

Il effectue 120 heures d'aide à domicile auprès d'un public fragile et 31,67h auprès de personnes agées de 70 ans et plus.

Sa réduction Aide à domicile va donc se calculer de la manière suivante :

Brut

Brut pour public fragile : 2200 x (120/120+31,67) = 1740,62€

Brut pour personnes agées de 70 ans et plus = 2200 x (31,67/120+31,67) = 459,38€
Limite de 65 fois le smic horaire = 65 x 11,52 = 748,8€
Montant du brut inférieur à plafond de 65 Smic horaires, je prend donc le brut 

Ce qui me donne un brut pour le calcul de la réduction de 1740,62 + 459,38 = 2200€

Smic

Salarié temps plein sans absences ni heures supplémentaires. J'applique un smic plein.

En 2023, cela donne un smic de 1747,24

Les rubriques d'heures travaillées sont toutes les deux pour de la réduction Aide à domicile, donc pas de prorata nécessaire.

Calcul de la réduction

Rémunération comprise entre 1,2 et 1,6 smic, j'applique donc le calcul : 1,2 × (T/0,4) × (1,6 × Smic cumulée ÷ rémunération brute cumulée - 1)

Soit : 1,2 x (0,3191 / 0,4) x (1,6 x (1747,24 / 2200) - 1) = 0,2591

Le montant de la réduction est donc de 2200 x 0,2591 = 570,15