Gérer les heures supplémentaires structurelles
Description

Les heures supplémentaires structurelles, également appelées heures supplémentaires mensualisées, sont des heures supplémentaires inscrites au contrat de travail.

EXEMPLE :

Un salarié avec un contrat de travail de 169 h/mois a 17,33 h supplémentaires structurelles.

En comparaison, les heures supplémentaires aléatoires ne sont pas inscrites dans le contrat de travail de votre salarié.

Cause
Resolution

Paramétrage

Dans Sage Production Sociale Experts, mise à disposition de plusieurs rubriques d'heures structurelles : 

  • 155011A00 - Heures supplémentaires structurelles exonérées 10%
  • 155014A00 : Heures supplémentaires structurelles exonérées 20%
  • 155015300 : Heures supplémentaires structurelles exonérées 25%

Leur utilisation ne nécessite aucun paramétrage spécifique. 

Par défaut ces rubriques ont un report automatique des valeurs le mois suivant en cas de forçage dans le bulletin.


Utilisation en cas d'absence du salarié

Si le salarié est absent, il convient de faire apparaître les heures supplémentaires structurelles comme sur un mois sans absence.

Ensuite, soustraire le nombre d'heures au moyen de rubrique d'annulations d'heures structurelles :

  • 160011100 : Hres abs. structurelles non rémunérées
  • 160011200 : Hres abs. structurelles non rémunérées majorées
  • 160011300 : Annulation Heures supplémentaires structurelles exonérées 25%
  • 160051100 : Hres abs. structurelles rémunérées
  • 160051200 : Hres abs. structurelles rémunérées majorées

ATTENTION :

La non-utilisation de ces rubriques entraine parfois des erreurs de calculs.
Notamment dans l'estimation du Smic servant aux calculs de la réduction générale des cotisations patronale (Ex-Fillon)

Pour en savoir plus, consultez les articles mis à disposition dans les solutions connexes.

 

Steps to duplicate
Related Solutions

Comprendre les calculs du SMIC servant aux réductions de cotisations

Tout savoir sur les éléments de rémunération