REMARQUE: Les informations communiquées dans cette fiche le sont à titre indicatif, nous vous invitons à vérifier les attendus auprès des organismes compétents avant de faire votre bulletin.

Pour retrouver les attendus des calculs de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle, nous vous invitons à consulter ce lien du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

1. Préparer le bulletin

Il convient d'ajouter dans le bulletin de paie du mois correspondant, 3 rubriques, permettant de gérer les spécificités de la rupture conventionnelle :

1. 104080100 - Indemnité rupture conventionnelle
2. 104080200 - Saisie indemnités légales de licenciement
3. 104080300 - Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1

 REMARQUE: A compter de la mise à jour 12 de la version 23, vous avez la possibilité d'affecter sur le bulletin de sortie le modèle FCT dans S-MODELE DE SAISIE. Ce dernier permet un ajout en automatique de ces rubriques. 

104080100 Indemnité rupture conventionnelle :

Saisir dans la colonne « A payer » le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle qui a été négociée entre les deux parties.

Cette rubrique est uniquement utile aux calculs et non imprimable sur bulletin. 

104080200 Saisie indemnités légales de licenciement :

Saisir dans la colonne A payer le montant de l'indemnité légale de licenciement pour déterminer la partie soumise ou pas à cotisations (saisir obligatoirement un montant).

104080300 Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1 :

Saisir dans la colonne A payer le montant de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de l'année civile précédant la rupture du contrat de travail. 

 EXEMPLE: Pour une indemnité de rupture conventionnelle en 02/2023, saisir le cumul de la rémunération brute annuelle au 31/12/2022. 

Cette rubrique est uniquement utile aux calculs et est non imprimable sur le bulletin.

2. Calculer le bulletin

Après lancement du calcul, génération en automatique sur le bulletin de 3 rubriques (non imprimables) en fonction des éléments saisis précédemment :

1. 290013000 Indemnité rupture soumise non imposable : 
   Cette rubrique calcule en automatique la fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle soumise aux cotisations et non imposable.
2. 290020000 Indemnité rupture conventionnelle soumise :
   Cette rubrique haut de bulletin calcule la fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle soumise aux cotisations et imposable.
3. 399014000 Indemnité rupture non soumise non imposable :
   Cette rubrique calcule en automatique, la fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations et non imposable.

Tout savoir sur les éléments de rémunération

Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés