REMARQUE : Les informations communiquées sur cet article sont à titre indicatif. Pensez à vérifier les attendus auprès des organismes compétents avant de faire votre bulletin. 

Pour retrouver les attendus des calculs de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle. N'hésitez pas à consulter ce lien du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.

 MISE EN GARDE : Avant l'ajout du bulletin, il est nécessaire de saisir une fin de contrat. Sinon le forfait social à 20% se déclenchera. 

1. Préparation du bulletin

Il convient d'ajouter dans le bulletin des rubriques permettant de gérer les spécificités de la rupture conventionnelle :

• 104080100 "Indemnité rupture conventionnelle"
• 104080200 "Saisie indemnités légales de licenciement"
• 104080300 "Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1"

 REMARQUE : Il est possible d'affecter sur le bulletin de sortie le modèle "FCT" dans S-MODELE DE SAISIE. Ce dernier permet un ajout en automatique de ces rubriques. 

104080100 Indemnité rupture conventionnelle 

Saisissez, dans la colonne A payer, le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle qui a été négociée entre les deux parties.

Cette rubrique est uniquement utile aux calculs et non imprimable sur bulletin. 

104080200 Saisie indemnités légales de licenciement 

Saisissez, dans la colonne A payer, le montant de l'indemnité légale de licenciement pour déterminer la partie soumise ou pas à cotisations

 REMARQUE : Il est obligatoire de saisir un montant 

104080300 Cumul brut du 01/01 au 31/12/N-1 

Saisissez, dans la colonne A payer, la rémunération annuelle brute perçue par le salarié l'année civile précédant la rupture du contrat de travail. 

 EXEMPLE : Pour une indemnité de rupture conventionnelle en 02/2023, saisir le cumul de la rémunération brute annuelle au 31/12/2022. 

 REMARQUE : Si salarié avec moins d'un an d'ancienneté, saisir le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle dans la colonne à payer pour calcul de l'exonération. 

Cette rubrique est uniquement utile aux calculs et est non imprimable sur le bulletin.

2. Calcul du bulletin

Après lancement du calcul, génération en automatique sur le bulletin de 3 rubriques (non imprimables) en fonction des éléments saisis précédemment :

1. 290013000 "Indemnité rupture soumise non imposable" 
   Cette rubrique calcule en automatique la fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle soumise aux cotisations et non imposable.
2. 290020000 "Indemnité rupture conventionnelle soumise"
   Cette rubrique haut de bulletin calcule la fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle soumise aux cotisations et imposable.
3. 399014000 "Indemnité rupture non soumise non imposable"
   Cette rubrique calcule, en automatique, la fraction de l'indemnité de rupture conventionnelle exonérée de cotisations et non imposable.

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Tout savoir sur la modification et la sortie des salariés