Par défaut, les apprentis sont rémunérés en fonction : - de leur âge
- de leur année d’apprentissage
- selon un pourcentage du smic qui est possible d'être différent en fonction des conventions.
Il est nécessaire d'indiquer le pourcentage si un apprenti est rémunéré différemment du barème légal. Pour cela, il existe deux manières : Modification sur le bulletin de salaire d’un apprenti en particulier. Pour modifier le pourcentage de rémunération directement sur le bulletin d'un apprenti : - Allez sur le bulletin non calculé de l'apprenti.
- Renseignez le pourcentage de rémunération dans la colonne Taux de la rubrique 104009900 (Calcul du % salaire minimum).
EXEMPLE : Si l'apprenti est rémunéré à 63% du smic, saisissez 63.
- Calculez le bulletin pour voir le pourcentage du salaire minimum.
MISE EN GARDE : Cette méthode est rapide, mais pas automatique. Il sera nécessaire de modifier ce pourcentage si celui-ci change au cours de l’année ou au cours des prochaines années. Pour limiter les risques d’erreur, il est préférable de modifier la grille de salaire des apprentis. Pour cela, suivez le point ci-dessous. Modification de la grille de salaire des apprentis REMARQUE : En fonction de votre dossier, il est important de considérer l’ensemble des apprentis présents. Notamment lorsqu'il y a deux apprentis réunissant les conditions suivantes : - Relevant du même modèle
- Appartenant à la même catégorie
- n’ayant pas la même rémunération
Il convient dans ce cas de faire des modèles spécifiques pour chaque typologie d’apprenti pour distinguer leur rémunération. Il est possible de modifier la grille de salaire des apprentis sur l’un des trois modèles au choix : - Modèle de base
- Modèle secteur
MISE EN GARDE : La modification est obligatoirement effectuée sur le modèle secteur pour les secteurs bâtiment, coiffure, pharmacie.
- Modèle exonération apprenti.
Pour modifier un modèle : - Allez sur le modèle concerné.
- Allez dans l’onglet Héritable, déployer les menus Paramètres du bulletin > Calcul des salaires > Salaires minima > Grille des Apprentis.
ASTUCE : Les taux de rémunération sont renseignés dans la grille des apprentis.
- Modifiez la ligne correspondant à l'âge et l'année d'apprentissage de l'apprenti.
EXEMPLE : Apprenti de 22 ans, en 2ème année d'apprentissage, rémunéré à 63% au lieu de 61% :
- Repérez la ligne à modifier. Dans l’exemple, il s’agit de la ligne suivante A82019.
- Sélectionnez la ligne puis redéfinissez-la en utilisant le menu
> Redéfinir une ligne. Une nouvelle ligne s’affiche sous la ligne sélectionnée.
REMARQUE : La ligne A102019, pour les apprentis de plus de 26 ans, n'est pas à redéfinir. La spécificité de ces apprentis est leur rémunération à 100% dès la première année. - Saisissez, sur cette nouvelle ligne, les mêmes valeurs que la ligne d'origine, à l’exception de la colonne %.
- Renseignez la nouvelle valeur de pourcentage dans la colonne %.
EXEMPLE : Renseignez 63 dans cette zone.
ASTUCE : Pour avoir un taux de rémunération avec un pourcentage en décimale (exemple 65,8%). Renseignez le taux de rémunération dans la colonne %SmicDec.
- Cochez ou décocher la case de la colonne Sur MC. En fonction des apprentis à qui s’adressent ce modèle de bulletin :
- Cochez lorsque leur rémunération est un pourcentage d’un minimum conventionnel.
- Décochez lorsque leur rémunération est un pourcentage du SMIC.
- Sortez du modèle pour le valider.
REMARQUE : La ligne redéfinie dans la grille apprenti s'affiche en rouge lorsque le modèle est affiché à nouveau. - Vérifiez la cohérence du paramétrage sur le contrat et les bulletins des apprentis rattachés au modèle modifié.
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