La rubrique paritarisme se déclenche sur les bulletins de mes salariés, mais pourquoi ne remonte t-elle pas en DSN ?

La rubrique Paritarisme se décline en plusieurs codes rubriques, et correspondent à des cotisations établissement.

• • C90400 - Paritarisme
  • C90400PariAPP - Paritarisme Apprenti
  • C90400PariC - Paritarisme Cadre
  • C90400PariNC - Paritarisme Non Cadre
  • C90410 - Paritarisme
  • C90420 - Paritarisme
  • C90430 Paritarisme TAB
  • C90430APP - Paritarisme TA (apprenti)
  • C90430C - Paritarisme TA (cadre)
  • C9043NC - Paritarisme TA (non cadre)

1. Vérifiez grâce à votre fiche de paramétrage DSN, que la cotisation paritarisme que vous devez appliquer est bien de type "Etablissement" et non de type "Individuelle".
   Le cas échéant, il faudra créer une rubrique Partitarisme via le menu Dossier - Personnalisation. Puis la rattacher au contrat social.
2. Si votre cotisation est bien de type établissement, alors, vous l'utilisez à juste titre. Pour la déclarer en DSN, vous devez suivre l'article Saisir les cotisations établissements en DSN.