Solution Properties
Solution ID:
210905160108024
Last Modified Date:
Thu Nov 20 09:26:16 UTC 2025
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Business Cloud Paie
Author:
[email protected]
Paramétrer un salarié avec le statut BOETH
Description

Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées.

La gestion des déclarations liée à l’OETH est assurée par le réseau des Urssaf. Ainsi, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, il faut déclarer mensuellement les statuts de travailleurs handicapés dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise aux Urssaf.

Pour plus d'information, consultez le lien URSSAF : cliquez ici.

Cause
Resolution

Dans Sage Business Cloud Paie, il faut renseigner le statut des travailleurs handicapés dans leurs fiches salariés pour que les informations remontent automatiquement en DSN.

Fiche Salarié

  1. Allez dans le menu Salariés > Liste des salariés.
  2. Au niveau du salarié concerné, cliquez sur Modifier Cette capture permet de visualiser le bouton Modifier.
  3. Allez dans l'onglet Contrat.
  4. Passez l’option BOETH (Bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) à OUI.
  5. Renseignez les informations suivantes en lien avec le statut de votre salarié :
    • Le statut
    • Cas de mise à disposition externe d'un individu de l'établissement
  6. Cliquez sur le bouton Enregistrer > Enregistrer et fermer. 

Par exemple :

Cette capture permet de visualiser un exemple de paramétrage BOETH.

En DSN

Après avoir saisi les informations dans la fiche du salarié, le statut BOETH va automatiquement remonter en DSN.
Pour voir cela :

  1. Allez dans le menu DSN > DSN mensuelles > DSN mensuelles / PASRAU.
  2. Au niveau de la DSN concerné, cliquez sur Modifier
  3. Cliquez sur le menu Salariés.
  4. Sur la ligne du salarié concerné, cliquez sur le bouton Modifier
  5. Cliquez sur Contrat.
  6. Recherchez les lignes S21.G00.40.072, à S21.G00.40.74, celle-ci correspond à la remontée BOETH.

Par exemple :

Cette capture permet de visualiser la remontée du paramétrage du statut BOETH en DSN.

Pour en savoir plus sur les attendus déclaratifs, consultez cette fiche consigne de Net-Entreprises.

Steps to duplicate
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