Solution Properties
Solution ID:
210905160108024
Last Modified Date:
Wed Apr 24 08:07:59 UTC 2024
Taxonomy Path:
Product modules//Sage Business Cloud Paie
Author:
sageadmin
Paramétrer un salarié avec le statut BOETH
Description

Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées.

La gestion des déclarations liée à l’OETH est assurée par le réseau des Urssaf. Ainsi, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doivent déclarer mensuellement les statuts de travailleurs handicapés dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise aux Urssaf.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter ce lien URSSAF : cliquez-ici


Cause
Resolution

Dans Sage Business Cloud Paie, vous devez renseigner le statut de vos travailleur handicapés dans leurs fiches salariés afin que les informations remontent automatiquement en DSN.

Fiche Salarié

Dans le menu Salariés / Liste des Salariés :

  1. Rentrez dans la fiche du salarié concerné
  2. Onglet Contrat, cliquez sur BOETH
  3. Renseignez les informations attendues suivant le statut de votre salarié 
  4. Enregistrez

 EXEMPLE:  

En DSN

Après avoir saisi les informations dans votre fiche salarié, le statut BOETH va automatiquement remonter en DSN, dans la partie Individu / Contrat, en S21.G00.40.

 EXEMPLE:  

Pour en savoir plus sur les attendus déclaratif, consultez cette fiche consigne de Net-Entreprises

Steps to duplicate
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