Le calcul du taux de la réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires est automatique dans votre interface.

Cette fiche vous explique le calcul du taux de la réduction. Si vous souhaitez des informations sur le calcul de la base de cette réduction, cliquez sur le lien suivant :
Comprende la base/assiette de la cotisation C90300 - Réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 par les salariés peuvent bénéficier d’une réduction de cotisation salariale d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire.

Cas général

Deux limites d'éxonérations sont présentes pour la cotisation C90300 :

          1. Une limite du taux à hauteur de 11,31% 

Le calcul du taux de la réduction est l'addition des taux salariaux des cotisations :

1.  Vieillesse,
2.  Vieillesse TA,
3.  Retraite complémentaire T1,
4.  Contribution d'Equilibre Général T1.

      2. Une limite du montant de l'éxonération

En effet le montant de la réduction salariale ne peut pas excéder le montant de la vieillesse + vieillesse TA

Cas d'un salarié rémunéré au dessus du plafond

Le taux peut être ici inférieur à 11.31%. En effet, lorsque la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée de cotisations salariales à la hauteur des cotisations dues dans la limite de 11,31%.

Toutefois, dans la mesure où les taux de cotisations salariales d'assurance vieillesse ne sont pas identiques entre TA et TB (en retraite) il convient de calculer l'exonération en fonction du taux moyen de cotisations salariales d'assurance vieillesse applicable sur l'ensemble de la rémunération.

Le calcul à effectuer est la somme des cotisations vieillesse (vieillesse TA et Totalité, la retraite complémentaire, la Contribution d'équilibre générale et la Contribution d'équilibre technique) divisé par le salaire brut.

Cas d'un apprenti rémunéré au-delà de 79% du SMIC

Lorsqu'un apprenti est payé en dessous de 79% du smic, il est exonéré de cotisations salariales, il n'y a donc pas d'exonération possible.

Dès que sa rémunération brute dépasse ce même seuil, il se voit bénéficier d'une exonération de cotisations à proportion de sa rémunération non exonérée pour chaque heure supplémentaire effectuée.

Il conviendra alors d'effectuer le calcul suivant pour en connaitre son montant :

Montant de l'éxonération = Montant des heures supplémentaires x (Rémunération non exonérée / Salaire brut) x 11.31 %

Cas d'un apprenti rémunéré au-delà de 79% du SMIC et dépassant le plafond

Lorsque l'apprenti est rémunéré au dessus de 79 % du smic (exo salariale) et du plafond mensuel de sécurité sociale.

Le cas cumulera donc les deux calculs précédemment énoncés afin d'obtenir le taux salarial de l'éxonération :

Taux de l'éxonération = (Rémunération non exonérée / Salaire brut) x (montants salariaux vieillesse) / Salaire brut

Base/assiette de la cotisation C90300 - Réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires