Comprendre le calcul du taux de la C90300 : Réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires
Description

Le calcul du taux de la réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires est automatique dans votre interface.


Cette fiche vous explique le calcul du taux de la réduction. Pour plus d'informations sur le calcul de la base de cette réduction, cliquez sur le lien suivant :
Comprendre la base/assiette de la cotisation C90300 - Réduction salariale heures supplémentaires, heures complémentaires

Les salariés réalisant des heures supplémentaires et complémentaires (à partir du 1er Janvier 2019) bénéficient d'une réduction de cotisation salariale d'assurance vieillesse et de retraite complémentaire.

Cause
Resolution

Cas général

Deux limites d'exonérations sont présentes pour la cotisation C90300 :

  1. Une limite du taux à hauteur de 11,31%

    Le calcul du taux de la réduction est l'addition des taux salariaux des cotisations :
    • Vieillesse,
    • Vieillesse Tranche A (TA),
    • Retraite complémentaire Tranche 1 (T1),
    • Contribution d'Equilibre Général Tranche 1 (T1).
      ▼ Exemple :

       EXEMPLE : Sur le bulletin ci-dessous :
      Taux de la rubrique C90300 = 6,90 % + 4,01 % + 0,40 % = 11,31 %

      Cette capture permet de visualiser le bulletin de l’exemple ci-dessus.

       

  2. Une limite du montant de l'exonération

En effet, il n'est pas possible que le montant de la réduction salariale excède le montant de la vieillesse + vieillesse TA.

Cas d'un salarié rémunéré au-dessus du plafond

Il est possible que le taux soit inférieur à 11.31%.
En effet, lorsque la rémunération excède le plafond de la Sécurité sociale, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou complémentaires est exonérée de cotisations salariales à la hauteur des cotisations dues dans la limite de 11,31%.

Toutefois, les taux de cotisations salariales d'assurance vieillesse ne sont pas identiques entre TA et TB (en retraite). Il est nécessaire de calculer l'exonération en fonction du taux moyen de cotisations salariales d'assurance vieillesse. Ce taux moyen s'applicable sur l'ensemble de la rémunération.

Le calcul à effectuer est la somme des cotisations vieillesse divisée par le salaire brut.
La somme des cotisations vieillesse est composé de la vieillesse TA et Totalité, la retraite complémentaire, la Contribution d'équilibre générale et la Contribution d'équilibre technique.

 

Cas d'un apprenti rémunéré au-delà de 79% du SMIC

Lorsqu'un apprenti est payé en dessous de 79% du SMIC, il bénéficie d'une exonération de cotisations salariales.
Il n'y a donc pas d'exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires de possible.

Lorsque sa rémunération brute dépasse ce seuil, l'apprenti bénéficie d'une exonération de cotisations pour chaque heure supplémentaire effectuée.
Cette exonération est proportionnelle à la partie de sa rémunération qui n'est pas exonérée.

Il conviendra alors d'effectuer le calcul suivant pour en connaître son montant :

Montant de l'exonération = Montant des heures supplémentaires x (Rémunération non exonérée / Salaire brut) x 11.31 %

 

Cas d'un apprenti rémunéré au-delà de 79% du SMIC et dépassant le plafond

Lorsque l'apprenti est rémunéré au-dessus de 79 % du SMIC (exonération salariale) et du plafond mensuel de Sécurité sociale.

Le cas cumulera donc les deux calculs précédemment énoncés pour obtenir le taux salarial de l'exonération :

Taux de l'exonération = (Rémunération non exonérée / Salaire brut) x (montants salariaux vieillesse) / Salaire brut

 

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