Lorsque l'on intègre une prime dans un bulletin, il est ensuite possible d'avoir un message d'avertissement lors du e-contrôle en DSN :


Ce message remonte dans le e-contrôle pour information mais n'est pas bloquant.

En effet, si une prime est versée mensuellement, il ne faut pas qu'elle s'intègre dans le code structure S21.G00.52 (cf lien dsn-info dans la partie solution connexe)

Cependant, si on ajoute une prime ponctuellement sur le bulletin, le code structure S21.G00.52 doit se remplir, et le message ci-dessus n'est donc pas à prendre en compte.

1 - La liste des primes figurant dans la structure S21.G00.52 se trouve dans le module DSN dans Calcul :



2 - Puis dans la structure S21.G00.52.002 Primes, gratifications et indemnités :

3 - Si la prime ne doit pas figurer dans le bloc S21.G00.52.002 il convient de la supprimer dans cette structure, mais également dans la structure S21.G00.51.007 ou d'utiliser une rubrique non présente dans cette structure

Paramétrer des primes et indemnités à intégrer dans le salaire brut soumis à contributions d'Assurance chômage